1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de la Seyne sur Mer
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DES ARBRES ET DEBROUSSAILLEMENT DES ESPACES EXTERIEURS
Description: ENTRETIEN DES ARBRES ET DEBROUSSAILLEMENT DES ESPACES EXTERIEURS
Identifiant de la procédure: d698e680-be44-496e-83e8-9b3b314404e5
Identifiant interne: 25S0013
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur différents sites de la Ville de la Seyne sur Mer
Ville: LA SEYNE SUR MER
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Informations complémentaires: Date de notification du marché : 9 janvier 2026 Voies de recours : - (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d’État (Arrêt « Tarn et Garonne », CE n°358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ENTRETIEN DES ARBRES ET DEBROUSSAILLEMENT DES ESPACES EXTERIEURS
Description: La consultation donne lieu à l'établissement d’un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires, et/ou des prix nouveaux dans les limites de seuils suivantes : Montant minimum annuel : SANS Montant maximum annuel : 200 000 € HT.
Identifiant interne: 25S0013
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options:
Description des options: L'accord cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2026 ou de la date d'accusé réception dématérialisée de la notification si celle-ci est postérieure et ce, jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2027,2028 et 2029. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: sur différents sites de la Ville de la Seyne-sur-Mer.
Ville: LA SEYNE SUR MER
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui exécute le paiement: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui signe le marché: Ville de la Seyne sur Mer
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ID VERDE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ID VERDE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2602
Date de conclusion du marché: 06/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de la Seyne sur Mer
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement: 21830126
Adresse postale: Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS 60226
Ville: La Seyne sur Mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494069593
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ID VERDE
Numéro d’enregistrement: 33960966101236
Adresse postale: 11 Bis chemin de Saint-Jacques
Ville: La Crau
Code postal: 83260
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494357681
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: bf043c8a-9c68-4164-b4c6-fc63f3ffa38c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/01/2026 09:26:29 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 20807-2026
Numéro de publication au JO S: 8/2026
Date de publication: 13/01/2026
