Avis de marché - Avis n° 24-118563 du 17/10/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-118563
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de la Seyne sur Mer
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830126500011
Ville : La Seyne sur Mer
Code postal : 83500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 90MAPA 13/2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ville de la Seyne sur Mer
Adresse mail du contact : marches-publics@la-seyne.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : A ce stade, il est demandé le formulaire DC1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les trois dernières années dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Autorité locale Commune de la Seyne sur Mer
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Contrôle réglementaire sur les équipements des installations sportives
Code CPV principal - Descripteur principal : 71700000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Contrôle réglementaire sur les équipements des installations sportives
Lieu principal d'exécution du marché : sur différents sites de la Ville de la Seyne sur mer
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : LOT N°1: Contrôle périodique sur les appareils et accessoires de levage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71700000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : sur différents sites de la Commune de la Seyne sur Mer (83).
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Description du lot : LOT N°2: Contrôle périodique des équipements sportifs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71700000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : sur différents sites de la Ville de la Seyne sur Mer
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Description du lot : LOT N°3: Contrôle périodique de la structure artificielle d'escalade (SAE)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71700000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : sur différents sites de la Commune de la Seyne sur Mer (83).
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Description du lot : LOT N°4: Contrôle périodique des appareils de musculation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71700000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : sur différents sites de la ville de la Seyne sur Mer
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chaque lot donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R 2162-4, R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique, à savoir un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix des Bordereaux des Prix Unitaires Quantitatifs Estimatifs (BPUQE) propres à chaque lot, dans les limites des seuils fixés ci-dessous : • Pour le lot n°1 : appareils et accessoires de levage Montant minimum annuel : 1 000 € HT / an Montant maximum annuel : 15 000 € HT / an • Pour le lot n°2 : équipements sportifs Montant minimum annuel : sans minimum Montant maximum annuel : 10 000€ HT / an • Pour le lot n°3 : SAE Montant minimum annuel : 500 € HT / an Montant maximum annuel : 10 000 € HT / an • Pour le lot n°4 : appareils de musculation Montant minimum annuel : 500 € HT / an Montant maximum annuel : 10 000 € HT / an Chaque lot prendra effet à compter du 1er janvier 2025 ou de la date de notification par le titulaire si celle-ci est postérieure et ce, jusqu'au 31 décembre 2025. Il est rappelé que la première année s'arrêtera le 31 décembre 2025 quelle que soit la date de notification du marché. Chaque lot pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d’une année civile pour les années 2026, 2027 et 2028. Il est précisé que les estimations données concernent le montant maximum pour chaque lot et pour toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. L'ouverture des offres n'est pas publique. La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. Les variantes ne sont pas autorisées. La prochaine consultation devrait être lancée au premier semestre 2028 afin de débuter au 1 er janvier 2029. Précisions concernant le(s)délai(s) d'introduction des recours : - avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2024
