Centrale des marchés
CONCEPTION, IMPRESSION ET POSE D'OUTILS D'INFORMATION La consultation porte sur la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la fabrication, l'impression et la pose d'outils d'information pour les besoins de la commune de La Seyne-sur-Mer. La conce...
Ville de la Seyne sur Mer 83500La Seyne-sur-Mer marches-publics@la-seyne.fr 04 94 06 95 90
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CONCEPTION, IMPRESSION ET POSE D'OUTILS D'INFORMATION

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4668227

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (21/06/19)
290064-2019
BOAMP (21/06/19)
19-93993

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-93993
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de la Seyne sur Mer, Hôtel de Ville20 Quai Saturnin FabreCS 60226, 83500, La Seyne sur Mer, F, Téléphone : (+33) 4 94 06 95 93, Courriel : marches-publics@la-seyne.fr, Fax : (+33) 4 94 06 95 90, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.la-seyne.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : CONCEPTION, IMPRESSION ET POSE D'OUTILS D'INFORMATION
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 32584000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation porte sur la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la fabrication, l'impression et la pose d'outils d'information pour les besoins de la commune de La Seyne-sur-Mer. La conception ne sera pas systématique mais sera demandée de façon ponctuelle en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : CONCEPTION, IMPRESSION ET POSE D'OUTILS D'INFORMATION
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32584000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 35261000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79810000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : les prestations auront lieu sur le territoire de la commune de la seyne sur mer. les lieux de livraisons seront précisés dans les bons de commandes.
II.2.4)Description des prestations : La consultation porte sur la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la fabrication, l'impression et la pose d'outils d'information pour les besoins de la commune de La Seyne-sur-Mer.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article 30 I 7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016.L'accord cadre prendra effet à compter de la date d'accusé réception postal de la notification au titulaire, jusqu'au 31 décembre 2019. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2020, 2021 et 2022.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 056-129780
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 1924
Lot nº :
Intitulé : La consultation porte sur la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la fabrication, l'impression et la pose d'outils d'information pour les besoins de la commune de La Seyne-sur-Mer.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 6 juin 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
MANUGRAPH, ZAC des Playes Jean MonnetAvenue de Bruxelles, 83500, La Seyne sur Mer, F, Code NUTS : FRL05
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 240 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Date de signature du marché : 29 mai 2019
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Racine BP 40510, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies de recours :- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articlesL.551-1 et suivants du code de justice administrative;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 etsuivants du code de justice administrative;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compterde l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décisionDépartement de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par leConseil d'Etat (Arrêt "Tarn et Garonne", CE no358994 du 04/04/2014).Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique etdes Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à laprotection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics, Mairie annexeRue Léon Blum, 83500, La Seyne sur Mer, F, Téléphone : (+33) 4 94 06 95 93, Courriel : marches-publics@la-seyne.fr, Fax : (+33) 4 94 06 95 90, Adresse internet : http://www.la-seyne.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 juin 2019
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