Avis de marché - Avis n° 26-93462 du 28/09/2026
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-93462
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de la Seyne sur Mer
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830126500011
Ville : La Seyne sur Mer
Code postal : 83500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAPA SSS 02-2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marché publics
Adresse mail du contact : marches-publics@la-seyne.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 494069593
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : à ce stade il est demandé le formulaire DC1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la commande publique.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des éléments de preuve relatifs à des prestations pertinentes fournies il y a plus de cinq ans seront pris en compte également. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur référence depuis leur création.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ANIMATIONS DES FETES DE FIN D’ANNEE 2026 DE LA VILLE DE LA SEYNE SUR MER
Code CPV principal - Descripteur principal : 92300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : ANIMATIONS DES FETES DE FIN D'ANNEE 2026 DE LA VILLE DE LA SEYNE SUR MER : La présente consultation a pour objet l'organisation des animations des fêtes de fin d'année. Ces festivités donneront lieu à 3 lots à savoir : Lot n°1 : conception et réalisation du Parcours de Lumières Lot n°2 : réalisation de spectacles vivants Lot n°3 : conception et réalisation d'ateliers créatifs La description précise des spécificités techniques de chaque lot est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot.
Lieu principal d'exécution du marché : sur différents sites de la ville de la Seyne sur mer
Durée du marché (en mois) : 3
Valeur estimée (H.T.) : 130000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : lot n°1 Parcours de lumières donne lieu à un marché à prix global et forfaitaire qui s'exécutera sur la base des prix indiqués à la DPGF.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : la prestation parcours de lumières s'exécutera au parc Braudel des Sablettes, 83500 la seyne sur mer
-
Description du lot : lot n°2 réalisation de spectacles vivants donnera lieu à un marché à prix global et forfaitaire qui s’exécutera sur la base des prix indiqués à la DPGF.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000 euros
Lieu d'exécution du lot : les prestations s'exécuteront sur différents sites de la ville de la seyne sur mer. la description précise des prestations et des lieux est au CCTP.
-
Description du lot : lot n°3 conception et réalisation d'ateliers créatifs donnera lieu à un marché à prix global et forfaitaire qui s’exécutera sur la bas des prix indiqués à la DPGF.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92331210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000 euros
Lieu d'exécution du lot : les prestations s’exécuteront sur différents sites de la ville de la seyne sur mer. les spécificités sont indiquées au CCTP.
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : la présente consultation donnera lieu à un marché par lot, conclus chacun avec un seul opérateur économique, sur la base d'un prix global et forfaitaire indiqué dans la DPGF estimation du marché 130 000 euros HT pour l'ensemble des lots les variantes ne sont pas autorisées. Les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des candidats sur le profil acheteur de la Ville : www.marches-securises.fr Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. Une phase de négociation pourra être engagée avec tous les candidats et porter sur tous les éléments de l’offre. Cependant, l’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Durée du marché : L’accord-cadre prendra effet à compter de la date d'accusé réception dématérialisée de la notification jusqu’à la fin de l'exécution des prestations. Options: Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L 2122-1, R 2122-4 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique. La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique. marches-securises.fr Avis de publicité 25-56947 21/05/2025 page 3/3 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: -avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; -à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/09/2026
