Avis de marché - Avis n° 25-12016 du 31/01/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-12016
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de la Seyne sur Mer
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830126500011
Ville : La Seyne sur Mer
Code postal : 83500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 90MAPA 01-2025 AMO Aquasud
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de La Seyne sur Mer
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : A ce stade, il est demandé le formulaire DC1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des éléments de preuve relatifs à des prestations pertinentes fournies il y a plus de cinq ans seront pris en compte également. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur référence depuis leur création. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur effectif moyen annuel depuis leur création. Le candidat disposera des compétences suivantes, sachant que les compétences demandées peuvent relever d’un ou plusieurs opérateurs économiques : - Conseil, ingénierie et expertise juridique : expertise en droit des contrats et plus spécifi-quement droit de la commande publique, en particulier droit des concessions et des dé-légations de service public (mandataire du groupement) - Conseil, ingénierie et expertise financière et de comptabilité publique et privée - BET ou ingénieurs conseils ou équivalents spécialisé en équipements aquatiques et sportifs - BET ou ingénieurs conseils ou équivalents en ingénierie fluides et qualité environne-mentale du bâtiment et notamment calcul d’énergie grise, analyse cycle de vie (ACV) et énergie gaz et effet de serres (EGES) Le mandataire ne peut se présenter dans plusieurs équipes à la fois, ni à un double titre : en tant que candidat individuel et en tant que membre d’un groupement.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : AMO DSP Aquasud
Code CPV principal - Descripteur principal : 71621000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, financière et technique pour la procédure de délégation de service public de type affermage concessif pour la réhabilitation, gestion et exploitation du Complexe aquatique de la ville de La Seyne sur mer : « Aquasud »
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de La Seyne sur Mer (83).
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation donne lieu à l'établissement d’un marché mixte : - Une partie à prix global et forfaitaire composée d’une tranche ferme et de cinq tranches optionnelles - En accord cadre à prix unitaires pour les prestations ponctuelles susceptibles d’être commandées définies au CCTP et au bordereau des prix unitaires contractualisé ou prix nouveaux selon dispositions du CCAP, sans montant minimum et un montant maximum de 50 000 euros HT. Le contenu de la partie des prestations à prix global et forfaitaire et le contenu de la partie des prestations en accord-cadre à bons de commande sont détaillés dans les articles du présent CCAP, CCTP, Décomposition du prix global et forfaitaire et BPU. La Décomposition du prix global et forfaitaire liste les prestations traitées à Prix global et forfaitaire. Le marché dans sa tranche ferme prendra effet à compter de la date d'accusé réception dématérialisée de sa notification au titulaire. A compter de la notification une réunion de lancement du marché sera organisée conformément au CCTP. Le marché se terminera à l’issue de la réalisation de la dernière des phases pour la tranche ferme et le cas échéant de la réalisation de la ou des tranches optionnelles affermies et de la réalisation de la dernière de ces tranches affermies. Les variantes sont interdites.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2025