Centrale des marchés
83 prestations d'entretien des collecteurs pluviaux sur l'ensemble de la commune, à La Seyne Sur Mer 83 prestations d'entretien des collecteurs pluviaux sur l'ensemble de la commune, à La Seyne Sur Mer ville : La Seyne-sur-Mer lieu : hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS 60226 code_postal...
Ville de la Seyne sur Mer 83507La Seyne-sur-Mer marches-publics@la-seyne.fr 04 94 06 95 90
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83 prestations d'entretien des collecteurs pluviaux sur l'ensemble de la commune, à La Seyne Sur Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346074

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (30/12/14)
14-193707
JOUE (30/12/14)
445212-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de la Seyne sur Mer, hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS 60226, à l'attention de M. le maire, F-83507 La Seyne-sur-Mer. Tél. : (+33) 4 94 06 95 93. E-mail : marches-publics@la-seyne.fr. Fax : (+33) 4 94 06 95 90.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestations d'entretien des collecteurs pluviaux sur l'ensemble de la commune.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Le présent MAPA porte sur des prestations de curage des réseaux communaux d'assainissement des eaux pluviales. Il concerne également certains ouvrages hydrauliques ( bassins de rétention, séparateur à hydrocarbures) dont la Ville est propriétaire.
Pour l'essentiel , les prestations comprennent :
- l'ouverture des tampons, grilles, avaloirs sur regards de visite des canalisations ou des ouvrages annexes ;
- le nettoyage manuel du réseau permettant l'enlèvement de la majeure partie des résidus gênant ou.
Obstruant le bon écoulement de la conduite, de manière à préparer l'ouvrage pour un curage
Hydrodynamique soigné.
- le curage de la canalisation s'effectuera avec un camion mixte, équipé d'une pompe à vide, de diverses têtes de curage et d'une pompe haute pression ;
- il sera procédé au pompage complet et soigné du collecteur en lui rendant sa capacité initiale. Le.
Traitement des sables, graviers et autres résidus se fera en centre agréé.
- des prestations d'inspection des réseaux par passage de caméra.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90470000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au J.O.U.E. :

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne

Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive.
marché à procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics)
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix. Pondération : 60.
2. valeur technique. Pondération : 30.
3. critère environnemental. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MAPA 05/2014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1501
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ORTEC Environnement, 313 avenue Joseph Lambot
B.P. 10, F-,83088 Toulon Cedex 9.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Le marché est- il couvert par l'accord sur les marchés publics de l'omc? NON
Montant du marché: montant minimum annuel: 10 000 EUR (H.T.) et maximum annuel: 33 000 EUR ht
Date de l'attribution du marché: 17/11/2014
Date de signature du marché: 15/12/2014
Date de notification du marché:17/12/2014
Le contrat est consultable dans les conditions fixées par la jurisprudence Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 n°291545) après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés Publics.
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Précisions concernant l'introduction des recours :
Se renseigner auprès du service des Marchés Publics de la ville de la Seyne sur Mer Mairie annexe rue Léon Blum Tel : 04 94 06 95 93 Fax : 04 94 06 95 90 marches-publics@la-seyne.com ou le Greffe du Tribunal Administratif dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 décembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 166 A, annonce n° 73 du 30 août 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 24 décembre 2014.

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