Centrale des marchés
83 mise à disposition de conteneurs avec prestations d'entretien et de maintenance sur l'ensemble du territoire de la ville de La Seyne-sur-Mer 83 mise à disposition de conteneurs avec prestations d'entretien et de maintenance sur l'ensemble du territoire de la ville de La Seyne-sur-Mer ville : La Seyne-sur-Mer lieu : hôtel de Ville 2...
Ville de la Seyne sur Mer 83507La Seyne-sur-Mer marches-publics@la-seyne.com 04 94 06 95 90
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83 mise à disposition de conteneurs avec prestations d'entretien et de maintenance sur l'ensemble du territoire de la ville de La Seyne-sur-Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346076

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (30/12/14)
14-193740
JOUE (30/12/14)
445168-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de la Seyne sur Mer, hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS 60226, contact : service des Marchés et Contrats Publics, à l'attention de M. le maire, F-83507 La Seyne-sur-Mer. Tél. : (+33) 4 94 06 95 93. E-mail : marches-publics@la-seyne.com. Fax : (+33) 4 94 06 95 90.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
mise à disposition de conteneurs avec prestations d'entretien et de maintenance.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

La consultation porte sur:
- la mise à disposition de bacs ;
- la distribution de bacs neufs ou d'occasion en bon état de fonctionnement et esthétique ;
- la saisie et le traitement des données ;
- l'entretien et la maintenance de l'ensemble des bacs en place sur la commune ;
- la mise à disposition des identifiants et des matériels informatiques pour la gestion informatisée ;
- le lavage des bacs roulant de regroupement.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928480.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations. Pondération : 50.
2. valeur technique. Pondération : 40.
3. critère environnemental. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Affaire 14S0007.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 172-305104 du 09/09/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1503
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
PLASTIC OMNIUM, 17 Chemin des Pierres, F-,31150 Bruguières.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Montant du marché: montant annuel minimum: 210 000 EUR (H.T.) - montant annuel maximum: 700 000 EUR ht
Date de l'attribution du marché: 17/11/2014
Date de signature du marché: 12/12/2014
Date de notification du marché:17/12/2014
Le contrat est consultable dans les conditions fixées par la jurisprudence Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 n°291545) après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés Publics.
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Précisions concernant l'introduction des recours :
Se renseigner auprès du service des Marchés Publics de la ville de la Seyne sur Mer Mairie annexe rue Léon Blum Tel : 04 94 06 95 93 Fax : 04 94 06 95 90 marches-publics@la-seyne.com ou le Greffe du Tribunal Administratif dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 décembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 172 B, annonce n° 303 du 9 septembre 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 24 décembre 2014.

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