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83 délégation de Service Public (Dsp) de type affermage pour l'exploitation et la gestion du complexe aquatique "AQUASUD" à La Seyne Sur Mer 83 délégation de Service Public (Dsp) de type affermage pour l'exploitation et la gestion du complexe aquatique "AQUASUD" à La Seyne Sur Mer délégation de service public pour l'affermage, la gestio...
Ville de la Seyne sur Mer 83507La Seyne-sur-Mer marches-publics@la-seyne.com 0494069590
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83 délégation de Service Public (Dsp) de type affermage pour l'exploitation et la gestion du complexe aquatique "AQUASUD" à La Seyne Sur Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196659

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (16/08/14)
14-124778

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Ville de la Seyne sur Mer, hôtel de Ville 20 Quai saturnin fabre, à l'attention de M. le maire-83507 La Seyne-sur-Mer. Tél. : 04-94-06-95-93. Courriel : marches-publics@la-seyne.com. Fax : 04-94-06-95-90.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de Service Public (Dsp) de type affermage pour l'exploitation et la gestion du complexe aquatique "AQUASUD".
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L. 1411-1 à L. 1411-18 et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales
Procédure fusionnant la phase candidature et la phase offre, conformément à la jurisprudence du CE no298618 du 15 décembre 2006 "Corsica Ferries" instituant une "procédure ouverte" en matière de DSP.
II.3) Objet de la délégation : délégation de service public pour l'affermage, la gestion et l'exploitation du complexe aquatique de la ville de la Seyne sur Mer.

Domaine de la délégation : Autre : complexe aquatique

Durée de la délégation : 5
ans Lieu principal d'exécution de la délégation : 432 avenue de Rome, 83500 La Seyne-sur-Mer.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 6 240 905 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92610000.
SECTION III : PROCEDURE
3) Critères d'attribution : 1- Qualité et dynamisme du service proposé en exploitation
2- Conditions économiques et financières
3 - Niveau des engagements juridiques.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 4 août 2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
UCPA, 17 rue Rémy Dumoncel, F-75014 Paris
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.2) Autres informations : Date de notification du contrat : 7 août 2014
Critères d'attribution : les offres ont été analysées au regard des critères suivants
1-
I) Critère n°1 - Qualité et dynamisme du service proposé en exploitation
Sous-critère 1 - Qualité du service rendu aux usagers
- les moyens humains internes à l'entreprise ou au groupement, affectés à l'exécution du service ;
- les actions de communication et de commercialisation ;
- le planning d'ouverture et d'occupation du Complexe Aquatique et son amplitude ;
- le programme d'activités et d'animation incluant le cas échéant les ouvertures des bassins extérieurs hors mois d'été ;
- la pertinence des solutions proposées pour l'exploitation de la salle du 1er étage et de l'espace de restauration rapide ;
-des propositions en termes d'aménagement esthétique de l'espace intérieur (décoration, plantes...)
-des propositions en termes d'équipement à installer pour assurer une protection contre le soleil s'agissant des espaces extérieurs du complexe.
- Les mesures prises pour l'accueil des personnes handicapées et les activités proposées et/ou dispositions facilitant l'accès à des activités tout public
- Le projet de règlement intérieur
Sous-critère 2 - Qualité technique
- les moyens techniques internes à l'entreprise ou au groupement, affectés à l'exécution du service ;
- les modalités d'entretien, de maintenance et de renouvellement des ouvrages, équipements, installations et matériels intégrés dans le périmètre de la délégation. Le candidat devra ici faire apparaître le montant du P3.
- Les mesures envisagées pour la sécurité, l'hygiène et la propreté des locaux, bassins et plages intérieures/extérieures.
- le positionnement de l'activité du délégataire dans une stratégie de développement durable (en terme d'économie d'énergie, de produits utilisés, gestion des déchets...)
II) Critère n°2 - Conditions économiques et financières
Sous-critère 1 - Politique tarifaire
- Cohérence et modération de la politique tarifaire applicable aux différentes catégories d'usagers ;
- Le moindre recours aux fonds publics (montant et mode de calcul de la compensation forfaitaire pour sujétions de service public)
Sous-critère 2 - Redevance proposée à la Ville
Le candidat doit indiquer le montant de la redevance en spécifiant notamment les modalités de versement et de révision (formule, périodicité)
Sous-critère 3 - Cohérence du compte de résultat prévisionnel avec l'équilibre financier global du contrat, sur la durée de celui-ci
Le candidat doit présenter des hypothèses et les modalités de calcul retenues pour chacun des postes de charges et de produits.
III) Critère n°3 - Niveau des engagements juridiques à savoir, le degré d'acceptation et d'amélioration par le candidat, dans le sens des intérêts de la Ville, du projet de contrat et de ses annexes.
Le candidat devra transmettre la trame d'un "projet de contrat" ainsi qu'un "projet d'aménagement de contrat"
Précisions concernant l'introduction des recours : Se renseigner auprès du service des Marchés Publics de la ville de la Seyne sur Mer Mairie annexe rue Léon Blum Tel : 04 94 06 95 93 télécopieur : 04 94 06 95 90 marches-publics@la-seyne.com ou le Greffe du Tribunal Administratif dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous.
Le présent avis vaut publicité adaptée conformément à la jurisprudence ci-après :
Le contrat est consultable dans les conditions fixées par la jurisprudence Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no291545) après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés Publics (voir coordonnées point I.1).
Dans le cadre du recours dit " Tropic Travaux Signalisation", la justice peut être saisie dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue racine B.P.40510-83041 Toulon Cedex 9. Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : 04-94-42-79-30. Fax : 04-94-42-79-89
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).
Voir Point V.2

Date d'envoi du présent avis : 13 août 2014.

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