Centrale des marchés
83 concession de lots de plage des Sablettes et de Mar Vivo à La Seyne Sur Mer 83 concession de lots de plage des Sablettes et de Mar Vivo à La Seyne Sur Mer la concession de la plage naturelle des Sablettes autorise 4 lots de plage composés de matelas/parasols sur le sable, ...
Ville de la Seyne sur Mer 83507La Seyne-sur-Mer marches-publics@la-seyne.com 0494069590
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83 concession de lots de plage des Sablettes et de Mar Vivo à La Seyne Sur Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743457

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-114541

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Ville de la Seyne sur Mer, hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre, à l'attention de M. le maire-83507 La Seyne-sur-Mer. Tél. : 04-94-06-95-93. Courriel : marches-publics@la-seyne.com. Fax : 04-94-06-95-90.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : concession de lots de plage des Sablettes et de Mar Vivo.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : procédure de délégation de service public, conformément aux articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
II.3) Objet de la délégation : la concession de la plage naturelle des Sablettes autorise 4 lots de plage composés de matelas/parasols sur le sable, dont la superficie est de 200 mètres carrés (20- 10). La concession de la plage naturelle de Mar Vivo autorise 2 lots de plage.
La Commune a souhaité attribuer des sous-traités d'exploitation, conformément au décret 2006-608 du 26 mai 2006, pour les lots 1, 3 et 4 de la Plage des Sablettes et du lot 2 de la plage de Mar Vivo.
Le présent avis concerne le lot suivant :
Lot 2 de la plage de Mar vivo
Objet : Equipement, entretien et exploitation de ce lot de plage / location de matelas et parasols
Caractéristique : superficie est de 200 mètres carrés (40- 5)
Les lots 1, 3 et 4 ont fait l'objet d'une précédente publication.

Domaine de la délégation : Autre : service public/plage

Durée de la délégation : 4
ans Lieu principal d'exécution de la délégation : plage de Mar Vivo, 83500 La Seyne-Sur-Mer.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 166 999 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92332000.
SECTION III : PROCEDURE
3) Critères d'attribution : 1) Valeur Technique 2) Valeur Financière.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 14 juin 2013.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
Michel LE MAGUER, 406 Chemin du Dr Félix Reynaud, F-83500 La Seyne-sur-Mer
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.2) Autres informations : Date de notification du contrat : 24 juin 2013
Critères d'attribution :
La Valeur Technique a été appréciée à partir du mémoire technique qui reprenait : - Les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations faisant l'objet de la présente délégation de service public. - Les moyens humains affectés à l'exploitation du lot de plage - Les moyens matériels (nombre, caractéristiques technique et esthétique) affectés à l'exploitation du lot de plage.
La Valeur Financière a été appréciée à partir du mémoire financier qui reprenait : - Le montant de la redevance apprécié de la somme annuelle proposée par le candidat à l'article 5 du sous-traité d'exploitation - Les tarifs proposés appréciés à partir de tous les tarifs proposés par le candidat pour l'activité matelas/parasols - Le compte d'exploitation prévisionnel ainsi qu'un plan des investissements envisagés pour l'exploitation du lot de plage indiqués par le candidat dans le mémoire technique
.Recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue racine B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. 04-94-42-79-30. télécopieur 04-94-42-79-89. V.3.2) Introduction des recours (Référé précontractuel : L. 551-15 du code de justice administrative) Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).
Précisions concernant l'introduction des recours : Se renseigner auprès du service des Marchés Publics de la ville de la Seyne sur Mer Mairie annexe rue Léon Blum Tel : 04 94 06 95 93 télécopieur : 04 94 06 95 90 marches-publics@la-seyne.com ou le Greffe du Tribunal Administratif dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus. Le présent avis vaut publicité adaptée conformément à la jurisprudence ci-après : Le contrat est consultable dans les conditions fixées par la jurisprudence Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no291545) après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés Publics (voir coordonnées point I.1). Dans le cadre du recours dit " Tropic Travaux Signalisation", la justice peut être saisie dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).
Voir Point V.2

Date d'envoi du présent avis : 25 juin 2013.

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