Centrale des marchés
83 Travaux de marquage routier à La Seyne-Sur-Mer 83 Travaux de marquage routier à La Seyne-Sur-Mer travaux de marquage routier. ville : La Seyne-sur-Mer, code_postal : 83507 lieu : mairie Annexe, rue Léon Blum,
Ville de la Seyne sur Mer 83507La Seyne-sur-Mer marches-publics@la-seyne.com 0494069590
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83 Travaux de marquage routier à La Seyne-Sur-Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 666804

Date de clôture estimée : 04/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-16709

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de la Seyne sur Mer.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre 83507 La Seyne-sur-Mer tél. : (+33)4-94-06-95-76 télécopieur : (+33)4-94-06-95-90 courriel : marches-publics@la-seyne.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de marquage routier.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233221.

Lieu d'exécution : ensemble du territoire de la Commune de la Seyne-Sur-Mer.

Code NUTS : FR825.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation porte sur des travaux de signalisation horizontale et de marquage routiers spécifiques sur l'ensemble de la Commune. Ces travaux comprennent la fourniture et la mise en oeuvre de produits de marquage routier et de produits rétro réfléchissants.
Le marché prendra effet à compter de la date d'accusé réception postal de notification au titulaire, et jusqu'au 31 décembre 2013. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2014, 2015 et 2016.
La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
Dans le cas où le Pouvoir Adjudicateur ou son représentant ne souhaiterais pas reconduire le marché, il devra avertir le titulaire de sa décision, par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard un (1) mois avant la fin de la période en cours, de son intention de ne pas reconduire.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu).
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Montant annuel Minimum : 10 000,00 EUR ht
Montant annuel Maximum : 70 000,00 EUR ht
Les montants plancher et plafond sont évalués en EUR Hors Taxes pour une période annuelle et seront reconduits, le cas échéant, dans leurs montants initiaux.
Pour la première année d'exécution du marché, c'est à dire de la date d'accusé réception postal de notification et jusqu'au 31 décembre 2013, le montant minimum et le montant maximum seront calculés au prorata temporis en fonction du nombre de jours d'exécution du marché par rapport au nombre de jours compris dans l'année civile qui y est relative.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article 35-ii alinéa 5 et 6 du Code des Marchés Publics.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Le montant minimum du marché étant inférieur à 50 000,00 EUR, le versement d'une avance ne sera pas effectué.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix du marché sont révisables.
Les délais de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics, et ne pourront pas dépasser 30 jours. Le paiement se fera par mandat administratif et le financement se fera par les ressources propres de la Ville de La Seyne-Sur-Mer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de stipulations particulières. Toutefois, dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la présente consultation comporte une condition relative à l'insertion de publics en difficultés conformément à l'article 14 du code des marchés publics.
A l'occasion de l'exécution du marché, l'entreprise retenue s'engage à réserver à la mise en oeuvre de l'action d'insertion professionnelle 5 % du temps total du travail nécessaire à la réalisation des travaux, objet du marché.
Le marché prévoit, parmi les critères d'attribution, un critère à caractère environnemental.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : pour le candidat unique ou le groupement d'entreprises :
1) La lettre de candidature (Modèle Dc1 dernière version en vigueur) obligatoire uniquement dans le cadre des groupements de sociétés, signée en original par les personnes habilitées à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement. A noter qu'une signature scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer un original.
Pour le candidat unique ou chaque membre du groupement :
2) Le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou chaque membre du groupement ;
3) La déclaration du candidat (Modèle Dc2 dernière version en vigueur) dont les renseignements exigés en application de l'article 45 du Code des marchés publics sont précisés aux points 5, 6, 7 et 8 ci-dessous.
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.



Capacité économique et financière - références requises : 5) Le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, par année. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement les effectifs moyens annuels depuis leur création,
7) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le matériel dont elles disposent depuis leur création,
8) Les références du candidat ou les certificats de bonne exécution (attestation du ou des destinataires) en matière de prestations similaires à celles de l'objet du marché : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Ces justifications pourront, le cas échéant, être remplacées par une indication des titres d'études ou professionnels de l'opérateur économique et /Ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché, notamment pour les entreprises nouvellement créées.
9) Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les documents n° 2 à 8 ci-dessus mentionnés. Il doit également, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, produire un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 01/2013.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation sera remis jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres. Les locaux sont ouverts du Lundi au Jeudi de 8h30 à 12 heures et de 13h45 à 17 heures, et le Vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h45 à 16 heures.
Les dossiers de consultation seront remis sur demande écrite (courrier, mail ou télécopie) de l'entreprise, auprès du service des marchés et contrats publics. Les candidats peuvent déposer leurs offres au service des marchés publics ou l'envoyer par courrier à l'adresse du Pouvoir Adjudicateur avec la mention "à l'attention du service des marchés et contrats publics".
Les candidats peuvent également retirer le dossier de consultation ou déposer leurs offres par transmission électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur ne privilégie aucun mode de transmission. Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. La justification aux capacités techniques, professionnelles et financières peut être apportée par tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États Membres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des marchés et contrats publics.
mairie Annexe, rue Léon Blum, 83507 La Seyne-sur-Mer, tél. : (+33)4-94-06-95-76, télécopieur : (+33)4-94-06-95-90, courriel : marches-publics@la-seyne.com, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex tél. : (+33)4-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : (+33)4-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service des marchés et contrats publics mairie Annexe rue Léon Blum 83507 La Seyne-sur-Mer tél. : (+33)4-94-06-95-76 courriel : marches-publics@la-seyne.com télécopieur : (+33)4-94-06-95-90 adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

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