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83 Reconstruction d'un chalet de plagiste sur le Parc Braudel à La Seyne Sur Mer 83 Reconstruction d'un chalet de plagiste sur le Parc Braudel à La Seyne Sur Mer reconstruction d'un chalet de plagiste sur le Parc Braudel. code_postal : 83500 lieu : parc Braudel, 83500 La Se...
Ville de la Seyne sur Mer 83507La Seyne-sur-Mer marches-publics@la-seyne.com 0494069590
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83 Reconstruction d'un chalet de plagiste sur le Parc Braudel à La Seyne Sur Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429212

Date de clôture estimée : 03/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/12/12)
12-227311

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de la Seyne sur Mer.
Correspondant : M. le maire, hotel de Ville, 2 Quai Saturnin Fabre 83507 La Seyne-sur-Mer tél. : 04-94-06-95-74 télécopieur : 04-94-06-95-90 courriel : marches-publics@la-seyne.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : reconstruction d'un chalet de plagiste sur le Parc Braudel.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45000000.

Lieu d'exécution : parc Braudel, 83500 La Seyne-sur-Mer.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
En 2011, un chalet de plagiste situé sur le Parc Braudel a brulé. La ville souhaite reconstruire cette construction en bois de 44m2 à l'identique.
Le bâtiment sera livré brut, équipé d'une terrasse
Le titulaire devra réaliser les opérations suivantes
- mise en oeuvre de fondations par plots ;
- mise en oeuvre d'un plancher bois ;
- construction et réfection de terrasse bois ;
- mise en oeuvre de parois verticales structures et bardages bois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché n'est divisé ni en lots, ni en tranche
Aucune option n'est prévue.
Les travaux seront réalisés dans un délai de 4 mois y compris une période de préparation d'un mois à compter de l'accusé réception postal par le titulaire de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le marché prévoit une retenue de garantie. Cette retenue peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à 1ère demande ou, si les 2 parties sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Le versement de l'avance est conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande , ou si les deux parties sont d'accord à la constitution d'une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont fermes, actualisables.
Les délais de paiement seront conformes à l'article 98 du Code des Marchés Publics et ne pourront dépasser 30 jours. Le paiement s'effectuera par mandat administratif. Le financement se fera en partie par la prise en charge du montant des travaux par les assurances et en partie par les ressources propres de la ville.
Une avance sera versée sauf renonciation par le titulaire.
Le montant de l'avance est déterminé par l'application de l'article 87-i et 87-ii du Code des Marchés Publics. Cette avance est égale à 5 % du montant initial du marché toutes taxes comprises.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marchés est attribué à un prestataire unique ou a un groupement de prestataires solidaires ou conjoints. Toutefois dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : 1) La lettre de candidature (modèle Dc1 dernière version en vigueur) dûment complétée et signée par les personnes habilitées à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement,
2) Le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs ou délégations de pouvoir, de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement,
3) La déclaration du candidat (modèle Dc2 dernière version en vigueur) qui doit comporter en annexe les renseignements exigés en application de l'article 45 du Code des Marchés Publics, précisés aux points 5, 6, 7 et 8 ci-dessous.
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.



Capacité économique et financière - références requises : 5) Indication du chiffre d'affaires global du candidat, et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement les effectifs moyens annuels depuis leur création,
7) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le matériel dont elles disposent depuis leur création,
8) Les références du candidat ou les certificats de bonne exécution (attestation du ou des destinataires) en matière de travaux similaires à ceux de l'objet du marché : liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années. Ces justifications pourront, le cas échéant, être remplacées par une indication des titres d'études ou professionnels de l'opérateur économique et /Ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de travaux de même nature que ceux du marché, notamment pour les entreprises nouvellement créées,
9) Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les documents n° 2 à 8 ci-dessus mentionnés. Il doit également, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, produire un engagement écrit du ou des opérateurs économiques (case E du Dc2 à remplir).

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 janvier 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 10/2012.

Renseignements complémentaires : les séances d'ouverture des candidatures et des offres ne sont pas publiques.
Le dossier sera remis jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres. Les locaux sont ouverts du Lundi au Jeudi de 8h30 à 12h et de 13h45 à 17h et le Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h45 à 16h. Les dossiers de consultations sont remis sur demande écrite (courrier, télécopie ou mail) de l'entreprise auprès du service des marchés publics. Les candidats peuvent retirer le dossier ou déposer une offre par transmission électronique sur le site: www.marches-securises.fr
Le pouvoir adjudicateur ne privilégie aucun mode de transmission. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre le cas échéant l'article 35-2 alinéa 5 et 6 du Code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics, Mairie de la Seyne sur Mer.
mairie Annexe rue Léon Blum, 83507 La Seyne-sur-Mer, tél. : 04-94-06-95-74, télécopieur : 04-94-06-95-90, courriel : marches-publics@la-seyne.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine, B.P. 40510 83041 Toulon tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service des Marchés Publics mairie Annexe, rue Léon Blum ou le Greffe du Tribunal Administratif dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus 83507 La Seyne-sur-Mer tél. : 04-94-06-95-74 courriel : marches-publics@la-seyne.com télécopieur : 04-94-06-95-90.

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