A proximité de Marseille 13284 Bouches Du Rhone
Acheteur : Université d'aix marseille
13007 Marseille
Tel : +33413949867
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 28/06/2023  
Secteurs d'activité

générateurs de signaux analogiques et vectoriels

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 25/05/2023
BOAMP - 23-70770
Avis de marché

Département(s) de publication : 13
Annonce No 23-70770
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université d'Aix-Marseille.
 Correspondant : direction de la Commande Publique - pôle des Marchés Publics Campus Centre, 58, Bd Charles Livon 13284 Marseille Cedex 7télécopieur : 04-91-31-31-36courriel : christelle.pasquier@univ-amu.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2308416&orgAcronyme=f2h.

Objet du marché : géNéRateurs de signaux analogiques et vectoriels.
Lieu d'exécution et de livraison: iut geii Marseille - 142 traverse Charles Susini, 13388 Marseille Cedex 13.

Caractéristiques principales : 
le présent cahier des clauses techniques particulières décrit les spécifications relatives aux prestations de fourniture de 7 générateurs de signaux analogiques et vectoriels (et d'un générateur en sus proposé sous forme de PSE obligatoire).le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire jusqu'à la date d'admission des prestations (constatée dans le PV d'admission de l'ensemble des prestations), dans un délai maximum de 9 mois. Correspondant au délai maximum de livraison
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire .qui comprend une PSE obligatoire (prestation supplémentaire) concernant l'acquisition d'1 Générateur de signaux analogiques et vectoriels ( en sus des 7 autres).-la PSE étant ici obligatoire : la société est dans l'obligation de répondre à la PSE dans son offre. La société doit obligatoirement présenter sa PSE accompagnée de l'offre de base. Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP -article 6).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 24 juillet 2023.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs éConomiques peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire devra êTre solidaire lors de l'attribution du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2023, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AMU84-2023.

Renseignements complémentaires : a titre d'information, la notification du marché est prévue fin juillet 2023 (information non contractuelle)
- pour sa proposition, la société doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'article 8 du règlement de la consultation (Rc), voir " Présentation et contenu des propositions ".- une négociation est prévue dans le cadre de cette consultation. L'administration se réserve toutefois la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de la négociation figurent à l'article 9 du règlement de la consultation.
Le présent avis correspond à : Procédure adaptée.conformément l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies.instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, tél. : 0491134813, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 0491811387 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:
-le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ;
-Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;
-Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).
Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la partie " Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur ".
* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionné ci-dessus.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (Place) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire...).
En cas de difficultés, il est possible de contacter le support " clients " au 09.72 .37.01.30 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur Place) ou bien grâce au lien " Assistance " de l'onglet " Aide " de la plateforme : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide
De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr', est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique 'Spam' de sa messagerie électronique.le courriel du référent concernant ce marché est : christelle.pasquier@univ-amu.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mai 2023.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au dossier de consultation concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter également au Règlement de la Consultation (article 3),  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2308416&orgAcronyme=f2h.