Centrale des marchés
souscription et gestion du contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents CNRACL de terres du sud habitat- oph 83 souscription et la gestion du contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents cnracl de terres du sud habitat- oph à La Seyne Sur Mer code_postal : 83500 lieu : 17 rue Camil...
OPM HLM de la Seyne-sur-Mer 83500La Seyne-sur-Mer
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Souscription et gestion du contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents CNRACL de terres du sud habitat- oph

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854939

Date de clôture estimée : 09/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/10/13)
351838-2013
BOAMP (17/10/13)
13-183031

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPM HLM de la Seyne-sur-Mer, 17 rue Camille Pelletan, à l'attention de M. le directeur général de Terres du Sud Habitat ou son représentant, F-83500 La Seyne-sur-Mer. Tél. : (+33) 4 94 11 07 00.

Adresse(s) internet :

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://tshabitat.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Terres du Sud Habitat - OPH, 17 rue camille pelletan, contact : service marchés et contrats publics, à l'attention de hireche Salima, F-83500 La Seyne-sur-Mer. Tél. : (+33) 4 94 11 07 08. E-mail : salima.hireche@tshabitat.fr. Fax : (+33) 4 94 11 07 56

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Terres du Sud Habitat -OPH, 17 rue camille pelletan, contact : service marchés et contrats publics, à l'attention de hireche Salima, F-83500 La Seyne-sur-Mer. Tél. : (+33) 4 94 11 07 08. E-mail : salima.hireche@tshabitat.fr. Fax : (+33) 4 94 11 07 56

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Terres du Sud Habitat -OPH de la Seyne sur Mer, 17 rue camille pelletan, contact : service marchés et contrats publics, F-83500 La Seyne-sur-Mer
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
souscription et gestion du contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents CNRACL de terres du sud habitat- oph.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription et la gestion du contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents CNRACL de terres du sud habitat- oph.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2017.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat Administratif 30 jours à réception de la demande.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des Assurances.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique : respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières
Pondération : 60.
2. prix/ conditions financières
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 décembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Unité monétaire : l'euro
Durée du marché : Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2014 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.
Justification à produire :
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :
- pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'orias ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat
Si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'art 43 du Code des Marchés.
Variantes : En application de l'article 50 du Code des Marchés Publics, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base.
Dématérialisation des procédures :Le dossier de consultation est disponible sur la plate forme tshabitat.marcoweb.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.
Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré, après demande (courrier, mail ou télécopie) auprès de : terres du sud habitat, Services Marchés et Contrats Publics
17 rue Camille Pelletan 83500 la seyne sur mer, Fax : 04 94 11 07 56,
Mail : salima.hireche@tshabitat.fr
Procédure de présentation par voie électronique : Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation, et de remettre leur offre à l'adresse :
Tshabitat.marcoweb.fr
Les plis contenant les offres doivent être adressés (RAR, ou moyens équivalents) à M. le directeur général de Terres du Sud Habitat - oPH 17 rue Camille Pelletan 83500 La Seyne Sur Mer, ou peuvent être déposés (contre récépissé) à la même adresse Service Marchés et Contrats Publics 17 rue Camille Pelletan 83500 La Seyne Sur Mer.
Renseignements Techniques : Cabinet afc consultants - "Le Concorde " - 345 rue Pierre Seghers - 84000 avignon- m. Anthony GIRAUD ou M. Grégory CAMBE
- tél : 04 90 89 88 17 - fax : 04 90 89 88 13 - mail : contact@afc-consultants.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de TOULON, 5 rue Racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

- Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et s et R.551-1 et s du Code de
Justice Administrative avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée ;
- conformément aux dispositions de L. 551-13 et s. Du Code de Justice Administrative, dans un délai de 30 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 octobre 2013.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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