Centrale des marchés
marché public de maitrise d'oeuvre relatif à la construction neuve de 16 logements locatifs sociaux à CARNOULES 83660 83 Maitrise d'oeuvre relative à la construction neuve de 16 logements locatifs sociaux à Carnoules pays : F- lieu : 17 rue Camille Pelletan code_postal : 83500 ville : La Seyne-sur-Mer.
OPM HLM de la Seyne-sur-Mer 83500La Seyne-sur-Mer
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Marché public de maitrise d'oeuvre relatif à la construction neuve de 16 logements locatifs sociaux à CARNOULES 83660

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047618

Date de clôture estimée : 23/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/14)
14-55022
JOUE (09/04/14)
120859-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPM HLM de la Seyne-sur-Mer. Code d'identification nationale : D 278 300 025 00014, 17 rue Camille Pelletan, à l'attention de M. le directeur général de Terres du Sud Habitat ou son représentant, F-83500 La Seyne-sur-Mer.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : terres du sud habitat direction AJCP, 17 rue Camille Pelletan, à l'attention de sandra MEYNIER, F-83500 La Seyne-sur-Mer. Tél. : (+33) 4 94 11 03 83

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : terres du sud habitat, 17 rue Camille Pelletan, à l'attention de marie-Pierre PONTAT, F-83500 La Seyne-sur-Mer. Tél. : (+33) 4 94 11 07 46

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Terres du sud habitat, 17 rue Camille Pelletan, contact : service marchés et contrats publics, à l'attention de marie-pierre pontat, F-83500 La Seyne-sur-Mer. Tél. : (+33) 4 94 11 07 46
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché public de maitrise d'oeuvre relatif à la construction neuve de 16 logements locatifs sociaux à CARNOULES 83660.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescarnoules, 83660 Carnoules.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
construction neuve de 16 logements locatifs sociaux à carnoules 83660.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par les subventions (ANRU, Région, Département...) et l'emprunt contracté par TSH. Le délai de paiement est de 30 jours à réception de la demande (sommes imputées à l'eprd de l'organisme) par mandat Administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La consultation de candidatures est ouverte à un groupement solidaire ou conjoint. La sous-traitance est autorisée.le mandataire du groupement est obligatoirement l'architecte.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées au 6 "Contenu du dossier de candidature ". Les sous-traitants éventuels devront se conformer aux respects des mêmes formalités.
Un même candidat ne pouvant être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché, les candidatures présentant ce cas de figure seront toutes exclues. De plus, le mandataire du groupement ne pourra pas faire partie d'un autre groupement, les candidatures présentant ce cas de figure seront toutes exclues.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le présent avis s'adresse à un ou des architectes présentant des compétences dans les domaines d'études techniques de la construction, des fluides, de la structure, des études thermiques et acoustiques, des VRD, de l'économie de la construction, bâtiments TCE et la démarche de Bâtiments Durables Méditerranéen (Bdm)
Elles seront fournies soit par une structure intégrée, soit par un groupement avec des organismes compétents soit par la sous-traitance. La justification de ces compétences sera à produire avec la candidature.
Chaque groupement devra préciser dans la lettre de candidature ou Dc1, la compétence exercée par chacun de ses membres, même si un bureau d'études est susceptible de réaliser plusieurs de ces compétences.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le Choix d'un maître d'oeuvre est établi sur les compétences, les références et les moyens
1/ Compétences et références professionnelles de chacun des membres du groupement (maîtrise d'oeuvre pour des opérations similaires, qualité urbaine et paysagère) 40 %
2/ Qualité de la lettre de motivation du candidat (1 recto/verso format A4 maximum), comportant son expérience pour ce type d'opérations et l'investissement de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre dans le projet (cohérence, contenu, qualité graphique, ...) 30 %
3/ Qualité des moyens humains affectés à l'opération tant en phase études qu'en phase travaux (niveau de qualification, expérience professionnelle), cohérence de l'équipe et identification du rôle de chacun des membres du groupement 20 %
4/ Adéquation entre les moyens humains affectées à l'opération et la nécessité de tenir les échéances de remise de dossier, 5 %
5/ Moyens matériels.5 %
La mise en compétition sera réalisée dans le cadre de la procédure négociée. Le pouvoir adjudicateur, après avis de la Commission ADHOC, dressera la liste des candidats admis à négocier.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mai 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

1/ Montant estimé des travaux : 1.420.000 EUR ht
2/durée du marché ou délais d'exécution :
La durée de la mission s'étend de la notification du marché à la fin de l'année de parfait achèvement.
3/ Contenu de la mission confiée
Mission de base MOP (avec VISA et exe partielles) et les éventuelles missions complémentaires
4/ Composition de l'équipe candidate
Le candidat, qu'il se présente à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, devra disposer, par lui-même ou par ses sous-traitants des compétences suivantes :
 Architecture (architectes membres de l'ordre ou architectes étrangers possédant un diplôme équivalent reconnu)
 Ingénierie (notamment structures, fluides, etc.)
 Economie de la construction,
 Autres ; thermicien, acousticien, amo bdm
5/ Critères de sélection des candidatures
- La qualité de la production architecturale mettant en avant le rapport prix/m² travaux des opérations de logements
- Les références représentatives
- Les moyens humains et matériels avec tableau de synthèse par phase des intervenants par missions
- La présence dans l'équipe de compétences spécifiques
6/ Contenu du dossier de candidature
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1)
- Déclaration du candidat (formulaire Dc2) incluant notamment ;
- la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013 OU les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31 décembre 2013  OU l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2) relatif à sa situation 31 décembre 2013 ;
- la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- la déclaration du candidat selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail ;
- les moyens et les chiffres d'affaires du candidat au cours des 3 dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- les références du candidat pour des prestations similaires ou qualifications appropriées. Il est précisé, que le candidat à cette mission, doit-être en mesure d'assurer la mission d'accompagnateur BDM (Bâtiments Durables Méditerranée). En conséquence, le candidat devra en base ;
- avoir une pratique de chantier durable de 3 à 5 ans minimum (fournir références)
- fournir une attestation d'assurance construction ;
- s'engager à mettre en oeuvre la démarche BDM pour un bâtiment de type logements collectifs ;
- etre ou s'engager à être accompagnateur BDM.
Si il est accompagnateur, fournir l'attestation BDM de l'année en cours
Si il n'est pas accompagnateur, il doit s'engager sur l'honneur (document joint) à :
- adhérer à BDM ;
- suivre la formation BDM ;
- assister à 3 commissions par an de la démarche BDM ;
- signer la charte de l'accompagnateur
- Pour l'appréciation de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, en produisant soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
En outre, le candidat doit produire les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.
Le représentant du pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats qui n'auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée (Dc1, Dc2 et références professionnelles), de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Le représentant du pouvoir adjudicateur rappelle qu'il ne s'agit pas d'une obligation et invite les candidats à porter la plus grande attention dans la composition du dossier de candidatures afin qu'il soit complet.
Les formulaires Dc1 et Dc2 .sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
- Attestation d'assurance " responsabilité civile professionnelle "
- Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine
- moyens humain et matériel
- Un dossier d'oeuvre permettant d'apprécier les moyens, qualités et capacités des candidats présenté de la manière suivante :
- une affiche (ou deux) de format A3 présentant les références significatives des candidats ;
- une liste de format A4 précisant les références détaillées récentes (objet, lieu, état d'avancement ou date de livraison, maître d'ouvrage, montant des travaux, rapport prix/m² travaux des opérations de logements, mission réalisée par le candidat en précisant 2 ou 3 opérations significatives du travail de l'équipe pouvant être visitées par le maître d'ouvrage avec coordonnées des contacts) ;
- une lettre de motivation ;
- tableau de synthèse par phase des intervenants par missions
Les pièces sont à produire également pour les éventuels sous-traitants.
Le formalisme de présentation devra être respecté et le défaut de ces pièces entraîneront le rejet de la candidature.
7/ Limite du nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer après choix des candidats admis à négocier : Nombre maximal : 3.
8/ Réception/Remise des candidatures
S'agissant d'une procédure négociée, la consultation se déroulera en 2 étapes;
1ère étape : dépôt des candidatures
Conditions de remise des candidatures :
Les candidatures comportant toute les pièces indiquées au 6 " Contenu du dossier de candidature " devront être remises sous plis cachetés au Service marchés et contrats publics adressées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, avec mention obligatoire : "Construction neuve d'environ 16 logements collectifs sociaux à CARNOULES 83660- marché de maitrise d'oeuvre "- ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".
2nde étape : dépôt des offres pour les candidats admis à présenter une offre.
Le DCE sera envoyé par courrier aux candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase candidature.
Les candidatures doivent être rédigées en langue française. L'unité monétaire est l'euro.
9/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée ;
- conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivant du Code de Justice Administrative dans un délai de 6 mois à compter de la notification ou dans un délai de 1 mois si avis d'attribution au JOUE a été publié.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée ;
- conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivant du Code de Justice Administrative dans un délai de 6 mois à compter de la notification ou dans un délai de 1 mois si avis d'attribution au JOUE a été publié.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2014.

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