Centrale des marchés
fourniture de titres restaurant pour Terres du Sud Habitat - oPH 83 fourniture de titres restaurant pour Terres du sud Habitat à La Seyne Sur Mer ville : La Seyne-sur-Mer lieu : terres du Sud Habitat 17 rue Camille Pelletan code_postal : 83500 pays : F-...
OPM HLM de la Seyne-sur-Mer 83500La Seyne-sur-Mer 0494110743
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Fourniture de titres restaurant pour Terres du Sud Habitat - oPH

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428488

Date de clôture estimée : 08/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/12/12)
12-237460
JOUE (13/12/12)
395306-2012

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPM HLM de la Seyne-sur-Mer, terres du Sud Habitat 17 rue Camille Pelletan, à l'attention de M. le directeur général de Terres du Sud Habitat de la Seyne sur Mer ou son représentant Var Aménagement Développement au nom et pour le compte de Terres du Sud Habitat, F-83500 La Seyne-sur-Mer. Tél. : (+33) 04 94 11 07 00. Fax : (+33) 04 94 11 07 43.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Terres duSud Habitat-OPH, direction des Affaires Juridiques et Commande Publique- service Marchés et Contrats Publics de Terres du Sud Habitat de La Seyne Sur Mer 17 rue Camille Pelletan, F-83500 La Seyne-sur-Mer

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Terres du Sud Habitat - OPH, direction des Affaires Juridiques et Commande Publique- service Marchés et Contrats Publics de Terres du Sud Habitat de La Seyne Sur Mer 17 rue Camille Pelletan, à l'attention de Mme Céline FABRER, F-83500 La Seyne-sur-Mer. Tél. : (+33) 04 94 11 07 26. Fax : (+33) 04 94 11 07 56

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Terres du Sud Habitat - OPH, direction des Affaires Juridiques et Commande Publique- service Marchés et Contrats Publics de Terres du Sud Habitat de La Seyne Sur Mer 17 rue Camille Pelletan, à l'attention de Mme Céline FABRER, F-83500 La Seyne-sur-Mer. Tél. : (+33) 04 94 11 07 26. Fax : (+33) 04 94 11 07 56
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de titres restaurant pour Terres du Sud Habitat - oPH.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de titres restaurant pour Terres dusud Habitat - oPH.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30199770, 79823000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de règlement du marché et modalités de financement :
Règlement des sommes par mandat Administratif. Paiement 30 jours à réception de la demande dans les conditions de l'article 98 du Code des Marchés publics. Les sommes imputées à l'epdr de TSH.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera traité par une entreprise unique ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément à l'article 52 du C.M.P.
Pièces de la candidature :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
Une lettre de candidature (ou Dc1 disponible sur le site du MINEFI : www.minefi.gouv.fr) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Déclaration sur l'honneur (ou Dc1 disponible sur le site du MINEFI : www.minefi.gouv.fr) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration (ou Dc2 disponible sur le site du MINEFI : www.minefi.gouv.fr) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 février 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Pièces de l'offre :
Un projet de marché comprenant :
- l'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat ;
- cCP à nous retourner paraphé et signé ;
- un mémoire justificatif précisant les 5 points suivant ;
- 1/les modalités de passation et de traitement des commandes incluant le descriptif du système informatique de gestion des commandes des titres restaurant et les mesures prévues pour faciliter son interface avec le logiciel de gestion des ressources humaines Your Cegid Public ;
- 2/le descriptif et la quantification des avantages accessoires proposés aux utilisateurs et/ou à l'établissement : réductions ou avantages auprès de prestataires partenaires, existence d'un site internet dédié aux utilisateurs de titres, fourniture de pochettes plastifiées ...) ;
- 3/le descriptif de prévention et de gestion en amont des risques : perte, vol, transport sécurisé ;
- 4/la procédure de remplacement d'urgence incluant les délais des colis perdus ou non livrés, ou en cas de grève n'incombant pas à l'établissement (notamment en cas de grève pour l'impression des tickets) ;
- 5/les mesures prises en matière d'environnement durables relatives à l'impression des titres restaurant
Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre. L'absence de l'une ces pièces rendra l'offre irrégulière.
Renseignements d'ordre Technique : Direction des Ressources Humaines de Terres du Sud Habitat 17 rue Camille Pelletan 83500 La Seyne Sur Mer Tél. : 04 94 11 07 22 Fax 04 94 11 07 56. Correspondant : M. Pascal Gardes.
Adresse de retrait des dossiers et de remise des offres : Terres du Sud Habitat, Direction des Affaires Juridiques et Commande Publique Service Marchés et Contrats Publics -, B.P. 154, 17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne sur Mer. Le retrait des dossiers pourra se faire sur place ou par demande écrite ou fax au 04.94.11.07.56 ainsi que sur la plate-forme de dématérialisation URL : tshabitat.marcoweb.fr
Les plis contenant les offres doivent être adressés (RAR ou moyens équivalents) à M. le directeur général de Terres du Sud Habitat 17 rue Camille Pelletan 83500 La Seyne Sur Mer, ou peuvent être déposés (contre récépissé) à la même adresse Direction des Affaires Juridiques et Commande Publique-Service Marchés et Contrats Publics de Terres du Sud Habitat 17 rue Camille Pelletan 83500 La Seyne Sur Mer.
Renseignements complémentaires : Dématérialisation des procédures
Le dossier de consultation est disponible sur la plate-forme : tshabitat.marcoweb.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.
Modalités d'ouverture des plis : séance non publique en salle du CA de Terres du Sud Habitat de la Seyne sur Mer. Uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et/ou les membres de la commission d'appel d'offres, agents, et personnalités compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation et en matière de marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 04 94 42 79 30. Fax : (+33) 04 94 42 79 89
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et s et R.551-1 et s du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée ;
- conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivant du Code de Justice Administrative dans un délai de 6 mois à compter de la notification ou dans un délai de 1 mois si avis d'attribution au JOUE a été publié.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2012.

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