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Entretien et maintenance des 95 ascenseurs du patrimoine de Terres du Sud Habitat - OPH de la Seyne sur Mer Entretien et maintenance de l’ensemble des 95 ascenseurs de Terres du Sud Habitat. ville : La seyne sur mer tel : (+33) 4-94-11-07-00 url : http://www.tshabitat.fr/ adresse : 17 rue Camill...
OPM HLM de la Seyne-sur-Mer 83500La Seyne-sur-Mer tshabitat@tshabitat.fr
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Entretien et maintenance des 95 ascenseurs du patrimoine de Terres du Sud Habitat - OPH de la Seyne sur Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4242295

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (12/01/19)
19-3998
JOUE (14/01/19)
016995-2019

Département(s) de publication : 83, 13, 6
Annonce No 19-3998
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
OPM HLM de la Seyne-sur-Mer, 17 rue Camille Pelletan, Point(s) de contact : Monsieur le Directeur Général, 83500, La seyne sur mer, F, Téléphone : (+33) 4 94 11 07 00, Courriel : tshabitat@tshabitat.fr, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.tshabitat.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Entretien et maintenance des 95 ascenseurs du patrimoine de Terres du Sud Habitat - OPH de la Seyne sur Mer
Numéro de référence : 2018-48
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50750000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Entretien et maintenance de l’ensemble des 95 ascenseurs de Terres du Sud Habitat.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Entretien et maintenance des 95 ascenseurs du patrimoine de Terres du Sud Habitat - OPH de la Seyne sur Mer
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50750000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Entretien et maintenance de l’ensemble des 95 ascenseurs de Terres du Sud Habitat.
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. PRIX / Pondération : 50
     2. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : •un montant forfaitaire annuel relatif à l’entretien et la maintenance de 145.614,92 euros HT (DPGF) •un montant pour la partie à bon de commande qui s’exécutera sur la base des prix du BPU (à titre d’information : montant DQE à 213.018,78 euros HT)•un montant pour la partie hors BPU et sur présentation de devis avec un coût horaire de 55,00 euros HT.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 179-406071 du 18/09/2018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2018-48
Lot nº :
Intitulé : ascenseurs
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 9 novembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
PACA ASCENSEURS SERVICES , ZAC DE L’AGAVON - 4 AVENUE LAMARTINE-, 13170, LES PENNES MIRABEAU, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 145 614,92
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Durée ; le marché est conclu pour une période initiale allant du 30 décembre 2018 au 31 décembre 2019.Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période d’ 1 an allant du 1er janvier au 31 décembre de l’année de renouvellement sans que la durée du marché ne puisse excéder le 31 décembre 2022.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 5 Rue Racine, 83000, toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 janvier 2019
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