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Désamiantage et démolition du foyer de travailleurs Les Pins Terres du Sud Habitat - OPH, M. David Guengant - Directeur Général, 17 Rue Camille Pelletan, 83500 La-Seyne-sur-Mer, Tél. : 04 94 11 07 34, Correspo...
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Désamiantage et démolition du foyer de travailleurs Les Pins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4231067

Date de clôture estimée : 24/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/01/19)
Terres du Sud Habitat - OPH, M. David Guengant - Directeur Général, 17 Rue Camille Pelletan, 83500 La-Seyne-sur-Mer, Tél. : 04 94 11 07 34, Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet : Travaux de déconstruction du foyer de travailleurs " Les Pins ", relatif aux travaux de désamiantage - démolition de ce bâtiment situé à la Seyne-sur-Mer.


Référence : Opération DE31
Type de marché : Travaux
Mode : Procédure adaptée
Code NUTS : FR
Lieu d'exécution : 83500 La Seyne-sur-Mer
Durée : 11 mois
Code CPV Principal : 45111100 - Travaux de démolition
Code CPV complémentaire : 45262660 - Travaux de désamiantage
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme :
Prestation divisée en lots : NonLes variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat :
Financement : Les travaux sont financés par l'ANRU. Les sommes sont imputées à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du budget de Terres du Sud Habitat (EPRD).
Conditions de participation :
Marché réservé : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix (montant HT de la DPGF)
Renseignements : Correspondre avec l'Acheteur
Administratifs : Terres dus Sud Habitat, Service Marchés Publics, 83500 La Seyne-sur-Mer, Tél. : 04 94 11 07 46, marchespublics@tshabitat.fr
Documents :
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres : Remise des offres le 24/01/19 à 12 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt : Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, Tél. : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89, greffe.ta-toulon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Envoi le 04/01/19 à la publication
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