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Coordination SPS pour la démolition des tours A1, A2 et A3 du groupe du Germinal Dénomination et adresse de la collectivité passant le marché : Maître d'ouvrage : Terres du Sud Habitat, OPH Monsieur le Directeur Général, 17 rue Camille-Pelletan, 83504 La Seyne-sur-Mer, e...
OPH Terres du Sud Habitat 83504La Seyne-sur-Mer
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Coordination SPS pour la démolition des tours A1, A2 et A3 du groupe du Germinal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047367

Date de clôture estimée : 05/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/04/14)

Dénomination et adresse de la collectivité passant le marché :
Maître d'ouvrage :Terres du Sud Habitat, OPH Monsieur le Directeur Général, 17 rue Camille-Pelletan, 83504 La Seyne-sur-Mer, et concernant un marché de fournitures et services.


Mode de passation :Le mode de passation est la procédure adaptée définie aux articles 26-II et 28 du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006), et concernant un marché de fournitures et services.
La présente consultation est lancée sans variante, en marché unique.

Objet du marché : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (catégorie 1) " démolition Tours A1, A2 et A3 du groupe du Germinal ".

Les candidats doivent formuler leur offre en français.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Les justifications relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats :
1. Une lettre de candidature (DC1 à compléter, joint au dossier de consultation ou équivalent) et en cas de groupement habilitation du mandataire par ses co-traitants, habilitation signée par chaque membre du groupement. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du Minefi : www.minefi.gouv.fr
2. La copie du jugement s'il est en redressement judiciaire.
3. La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics, conformément à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
4. Le cas échéant, le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : Le pouvoir devra obligatoirement être joint.
5. Une copie certifiée conforme à l'original par le candidat de l'attestation de compétence de niveau 1 en conception et réalisation, en cours de validité.
6. Pour le candidat ou pour chaque membre dans le cas d'un groupement : Les documents suivants permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du (des) candidat (s) :
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années ;
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent la nature, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations ;
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacité ou des références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser les prestations.Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (à compléter, joint au dossier de consultation) ou équivalent.
L'imprimé DC2 est disponible sur le site du Minefi : www.minefi.gouv.fr
7. Dossier de références comprenant : Pour le candidat unique ou pour chaque membre du groupement, un dossier de fiches de références faisant apparaître des missions similaires pour des opérations de même nature que celle objet du présent marché, en précisant le nombre de logements, le montant de l'opération, la nature de la mission.Il est porté à l'attention des candidats que le maître d'ouvrage souhaite obtenir les références de travaux en désamiantage avec les précisions citées ci-dessus, à défaut de production de ces-dites références la candidature ne sera pas retenue.
Les candidatures seront sélectionnées en prenant en compte les capacités professionnelles techniques et financières, ainsi que les références professionnelles des candidats.
Le défaut de production de ces justifications entraînera le rejet de l'offre du (des) candidat(s).
Critères d'attribution :Les critères d'attribution seront pondérés de la manière suivante :
Montant de la rémunération : 60%
Valeur technique de l'offre : 40%
Mode de règlement :Mandats administratifs à 30 jours (sommes imputées au budget de TSH-OPH de la Seyne-sur-Mer).
Adresse de réception ou de dépôt :Le dossier de consultation pourra être transmis au candidat après demande écrite ou par Télécopie : 04 94 11 07 56, auprès du Service des marchés et contrats publics.
Dépôt des offres :Les offres seront transmises sous pli cacheté envoyé en recommandé avec AR ou déposé contre récépissé.
Le pli portera l'indication suivante :" Offre pour mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (catégorie 1) " démolition des tours A1, A2 et A3 du groupe du Germinal, 83500 La Seyne-sur-Mer ". Ne pas ouvrir ". Terres du Sud Habitat-OPH, 17 rue Camille-Pelletan, 83504 La Seyne-sur-Mer, Service des marchés et contrats publics.
Heures d'ouverture du lundi au vendredi 9 heures - 12 heures et 14 heures - 16 heures.
Renseignements complémentaires :Les renseignements d'ordre :
Administratifs peuvent être obtenus par courrier ou télécopie adressé au Service Marchés et Contrats Publics / Fax : 04 94 11 07 56
Techniques peuvent être obtenus par courrier ou télécopie adressé à Madame MEYNIER Sandra / Fax : 04 94 11 07 56.
Délai de validité des offres :120 jours.
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence :7 avril 2014.
Date limite de dépôt des offres : 5 mai 2014 à 16 heures.
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