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20MAP15 - Travaux d'enlèvement des feuilles mortes de posidonies échouées, Port de Saint-Elme à La Seyne sur mer 20MAP15 - Travaux d'enlèvement des feuilles mortes de posidonies échouées, Port de Saint-Elme à La Seyne sur mer cp : 83041 ville : TOULON mel : marchespublics@metropoletpm.fr url : http:/...
Métropole Toulon Provence Méditerranée 83041TOULON marchespublics@metropoletpm.fr 04 94 46 72 30
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20MAP15 - Travaux d'enlèvement des feuilles mortes de posidonies échouées, Port de Saint-Elme à La Seyne sur mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5323763

Date de clôture estimée : 15/05/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/04/20)
20-52812
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-52812
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole Toulon Provence Méditerranée.
 Correspondant :  le président, hotel de la metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536 83041 Toulon, tél. : 04-94-05-58-24, télécopieur : 04-94-46-72-30, courriel : marchespublics@metropoletpm.fr adresse internet : http://www.marches-publics.info.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 20map15 - travaux d'enlèvement des feuilles mortes de posidonies échouées, Port de Saint-Elme à La Seyne sur mer.
CPV - Objet principal : 45111291.
Lieu d'exécution : port de Saint Elme - port de Brégaillon, 83500 La Seyne-sur-Mer.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne les Travaux d'enlèvement des feuilles mortes de posidonies échouées, Port de Saint-Elme, à La Seyne sur mer.
le port de Saint-Elme fait l'objet depuis plusieurs années d'une accumulation de feuilles mortes de posidonies qui rend le plan d'eau difficile d'accès, voire impraticable, et entraîne des nuisances olfactives et sanitaires importantes à l'origine d'un grand mécontentement des usagers et des riverains. Avant la saison estivale et afin de permettre une exploitation optimisée du plan d'eau, le port de Saint-Elme doit faire l'objet de l'enlèvement de feuilles mortes de posidonies.
les fortes dépressions accompagnées de grands coups de vent de fin 2019 - début 2020 ont entraîné une accumulation de feuilles mortes de posidonies bien plus importantes que les années précédentes, rendant une partie du plan d'eau inexploitable. Il s'agit donc de rendre le port exploitable pour les activités saisonnières, notamment.
le marché comprend notamment les prestations suivantes :
L'Amené et le repli de chantier ;
Le prélèvement des feuilles mortes de posidonies dans les zones indiquées ;
L'Évacuation et le clapage des feuilles mortes de posidonies ;
La repose des mouillages stockés à Brégaillon.
Il s'agit d'un marché ordinaire, rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai d'exécution du marché est de 1 mois, y compris la période de préparation, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de démarrer la période de préparation.
Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière n'est prévue.
une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Budget principal de la Métropole
Modalités de paiement :
articles R.2191-1 à R.2191-61 du code de la Commande Publique
Conditions du C.C.A.G.-Travaux.
Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
En cas de groupement, chaque membre donne pouvoir au mandataire d'engager le groupement.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, ou attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20MAP15.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
les critères relatifs à la candidature sont les garanties et les capacités techniques, professionnelles et financières.
les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués à l'article 8.2 du Règlement de la consultation.
après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats ayant remisune offre. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
aucune visite du site n'est exigée : les lieux sont libres d'accès.
Date limite d'obtention : 15 mai 2020, à 16 heures.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 18 mai 2020.
Lieu : toulon.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info.
 107 bd henri fabre, Cs30536 Cedex 83041,  83041 Toulon, , tél. : 04-94-05-58-24, , télécopieur : 04-94-46-72-30,  adresse internet : http://www.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : CCRA : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) place Felix baret, cs 80001 Cedex 06 13282 Marseille, tél. : 04-84-35-45-54, courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).
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