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Acheteur : CCI du Var
CCI du Var - ZIP de Brégaillon - 663, avenue de la 1ère Armée Française
83107 Toulon
Tel : 0494228051
2 Lots
Lot 1
Accord-cadre de prestations de géomètre topographe pour les sites de la CCI du Var
Lot 2
Accord-cadre de prestations de géomètre expert pour les sites de la CCI du Var
Secteurs d'activité
Services topographiques.

Accord-cadre de prestations de géomètre pour l’ensemble des sites de la CCI du Var

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2025
JOUE - 855359-2025
855359-2025 - Résultats
France – Services topographiques – Accord-cadre de prestations de géomètre pour l’ensemble des sites de la CCI du Var
OJ S 246/2025 22/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI du Var
Adresse électronique: marches.publics@var.cci.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations de géomètre pour l’ensemble des sites de la CCI du Var
Description: Accord-cadre de prestations de géomètre pour l’ensemble des sites de la CCI du Var
Identifiant de la procédure: 2b6fe951-3d65-4699-b5da-9279e01caa9d
Identifiant interne: 2024CCIVARGEOMETRES
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée en application des articles R2124-1, R2124-2-1°, R2162-2 et R2162-3 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d’une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s’exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de prestations de géomètre topographe pour les sites de la CCI du Var
Description: Accord-cadre de prestations de géomètre topographe pour les sites de la CCI du Var
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: La qualité des moyens humains spécifiquement dédiés à la réalisation des prestations demandées, jugée au travers de curriculum vitae qui préciseront pour chaque intervenant la formation, les compétences professionnelles et les expériences personnelles détaillées sur des missions similaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: La qualité de la méthodologie, de l’organisation du travail proposée pour la réalisation des différentes prestations demandées et des moyens matériels associés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours et délais : -Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. -référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine – CS 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33)4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
Organisation qui signe le marché: CCI du Var
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accord-cadre de prestations de géomètre expert pour les sites de la CCI du Var
Description: Accord-cadre de restations de géomètre expert pour les sites de la CCI du Var
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 125 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: La qualité des moyens humains spécifiquement dédiés à la réalisation des prestations demandées, jugée au travers de curriculum vitae qui préciseront pour chaque intervenant la formation, les compétences professionnelles et les expériences personnelles détaillées sur des missions similaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: La qualité de la méthodologie, de l’organisation du travail proposée pour la réalisation des différentes prestations demandées et des moyens matériels associés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours et délais : -Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. -référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine – CS 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33)4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
Organisation qui signe le marché: CCI du Var
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 185 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Offre: 
Identifiant de l’offre: Pli n°1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 34 444,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-AOO-9002-02
Titre: Accord-cadre de prestations de géomètre expert topographe pour les sites de la CCI du Var
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/03/2025
Date de conclusion du marché: 28/03/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: CCI du Var
Lauréat: 
Offre: 
Identifiant de l’offre: Pli n°1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 34 444,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-AOO-9002-02
Titre: Accord-cadre de prestations de géomètre expert topographe pour les sites de la CCI du Var
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/03/2025
Date de conclusion du marché: 28/03/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: CCI du Var
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 125 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Offre: 
Identifiant de l’offre: Pli n°1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 27 444,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-AOO-9002-01
Titre: Accord-cadre de prestations de géomètre topographe pour les sites de la CCI du Var
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/03/2025
Date de conclusion du marché: 28/03/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: CCI du Var
Lauréat: 
Offre: 
Identifiant de l’offre: Pli n°1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 27 444,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-AOO-9002-01
Titre: Accord-cadre de prestations de géomètre topographe pour les sites de la CCI du Var
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/03/2025
Date de conclusion du marché: 28/03/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: CCI du Var
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI du Var
Numéro d’enregistrement: 18830001600014
Adresse postale: 236 boulevard Maréchal Leclerc
Ville: Toulon
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: marches.publics@var.cci.fr
Téléphone: 0494228051
Adresse internet: https://www.var.cci.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine - CS 40510
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GEOSAT Selas
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 429 123 771 00207
Ville: La Farlède
Code postal: 83210
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SE2T ENGINEERING
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 444 412 233 00033
Ville: La Farlède
Code postal: 83210
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 90cb839c-a94e-4d03-b700-1f8162397010  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 08:47:19 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 855359-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025