Centrale des marchés
Mission d'étude technique pour la représentation et la projection du potentiel réseau de distribution GNL dans la Rade de Toulon Mission d?étude technique pour la représentation et la projection du potentiel réseau de distribution GNL dans la Rade de Toulon dans le cadre du projet " SIGNAL " du programme INTERREG MARITTIMO p...
CCI TERRITORIALE DU VAR 83500La Seyne-sur-Mer marches.publics@var.cci.fr
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Mission d'étude technique pour la représentation et la projection du potentiel réseau de distribution GNL dans la Rade de Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5406041

Date de clôture estimée : 19/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/05/20)
20-69963
Avis de marché

Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-69963
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI TERRITORIALE DU VAR.
 Correspondant : M. Mariani Eric, CCI du Var, service des Marchés Publics - zIP de Brégaillon - 663, avenue de la 1ère Armée Française 83500 La Seyne-sur-Mertél. : 04-94-22-80-68courriel : marches.publics@var.cci.fr adresse internet : http://www.var.cci.fr.

Objet du marché : mission d?étude technique pour la représentation et la projection du potentiel réseau de distribution GNL dans la Rade de Toulon dans le cadre du projet " signal " du programme interreg marittimo pour la CCI du Var.

Caractéristiques principales : 
mission d?étude technique pour la représentation et la projection du potentiel réseau de distribution GNL dans la Rade de Toulon dans le cadre du projet " signal " du programme interreg marittimo pour la CCI du Var
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d?étude technique pour la représentation et la projection du potentiel réseau de distribution GNL dans la Rade de Toulon dans le cadre du projet " signal " du programme interreg marittimo pour la CCI du Var.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance de 5% conformément à l'article R.2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est pré-financé sur fonds propres de la CCI du Var et s'inscrit dans le cadre du projet "gnl signal" du programme Interreg Marittimo financé par l'union Européenne. Les prix du marché sont fermes et actualisables. Cession ou nantissement du marché possible.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue de la mission d'assistance.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juin 2020, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020CCIVARGNLRT.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est passée en application des articles R.2123-1 et R.2123-5 du code de la commande publique.
le présent marché sera conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification jusqu'à la fin d'exécution des prestations. Les délais d'exécution sont définis au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit :
1)Prix : 40%
2)valeur technique : 60%
la sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation.
la procédure prévoit une phase de négociation. . Le pouvoir adjudicateur se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
le retrait libre et gratuit des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie dématérialisée à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les offres devront impérativement être déposées par le biais de la plate-forme disponible à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mariani Eric, Service des Marchés Publics, ZIP de Brégaillon - 663, avenue de la 1ère Armée Française, F - 83500 La Seyne sur Mer, tél.: 04 94 22 80 68, courriel : marches.publics@var.cci.fr, par voie électronique via : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - cs40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr , télécopieur : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr.
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé
contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - cs40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr , télécopieur : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2020.

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