Avis de marché - Avis n° 26-95967 du 05/10/2026
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-95967
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCAS de La Seyne-sur-Mer (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26830062100060
Ville : La Seyne sur Mer
Code postal : 83500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2601
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CAREN Nicolas
Adresse mail du contact : comptaccas@la-seyne.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 494069722
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La déclaration sur l'honneur que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires ainsi qu'à l'interdiction suivante rendue obligatoire dans le cas de la présente consultation : interdiction faite de soumissionner aux opérateurs économiques qui, au cours des trois dernières années, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnés par une résiliation ou fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des éléments de preuve relatifs à des travaux pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte également. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur référence depuis leur création. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur effectif moyen annuel depuis leur création Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les trois dernières années dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur moyen matériel depuis leur création
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Centre communal d'action sociale (CCAS)- Résidences autonomie Ambroise Croizat et Jean Bartolini - Établissement public administratif local
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. 1: Prix des prestations 55% 2: Valeur technique 40% 3: Exécution éco-responsable des prestations et sobriété numérique 5%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de service d’assurances pour les besoins du CCAS de La Seyne sur Mer et des résidences autonomie Jean Bartolini et Ambroise Croizat
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les besoins du CCAS de La Seyne-sur-Mer et de ses établissements, selon les différents lots définis dans le dossier de consultation.
Lieu principal d'exécution du marché : La Seyne-sur-mer
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée (H.T.) : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Dommage aux biens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000 euros
Lieu d'exécution du lot : La Seyne-sur-mer
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Description du lot : Responsabilité civile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : La Seyne-sur-mer
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Description du lot : Flotte Automobile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 95000 euros
Lieu d'exécution du lot : La Seyne-sur-mer
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
