Formations Actualités Connexion
  Retour aux résultats
A proximité de La Seyne-sur-Mer 83500 Var
Acheteur : CCAS de La Seyne-sur-Mer (83)
1 rue Ernest Renan
83500 La Seyne-sur-Mer
Tel : +33 494069707
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 27/08/2024  
Secteurs d'activité
Autobus et cars.
Véhicules de transport d'occasion.

Achat d'un autocar d'occasion de type scolaire

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/07/2024
JOUE - 458827-2024
458827-2024 - Mise en concurrence
France – Véhicules de transport d'occasion – Achat d'un autocar d'occasion de type scolaire
OJ S 148/2024 31/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de La Seyne-sur-Mer (83)
Adresse électronique: angelique.prost@la-seyne.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat d'un autocar d'occasion de type scolaire
Description: Achat d'un autocar d'occasion de type scolaire
Identifiant de la procédure: 4e93c565-ca3a-40e4-9647-fa4cfba3e4bb
Avis précédent: 371135-2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115300 Véhicules de transport d'occasion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34121000 Autobus et cars
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PARC AUTO MUNICIPAL AVENUE PIERRE MENDES FRANCE  
Ville: LA SEYNE SUR MER
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Pouvoir adjudicateur CCAS LA SEYNE AVENUE CHARLES GIDE 83500 Livraison PARC AUTO MUNICIPAL AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 83500.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat d'un autocar d'occasion
Description: Achat d'un autocar d'occasion de type scolaire
Identifiant interne: 2406
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115300 Véhicules de transport d'occasion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34121000 Autobus et cars
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc Auto Municipal. Avenue Pierre Mendès France  
Ville: LA SEYNE SUR MER
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Pouvoir adjudicateur CCAS LA SEYNE AVENUE CHARLES GIDE 83500 Livraison PARC AUTO MUNICIPAL AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 83500.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 30/09/2024
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Prix 40%

Critère:
Type: Autre
Nom: Valeurs techniques 50%

Critère:
Type: Autre
Nom: Note environnementale 10%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 27/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 45 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83000 TOULON
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CCAS de La Seyne-sur-Mer (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CCAS de La Seyne-sur-Mer (83)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS de La Seyne-sur-Mer (83)
Numéro d’enregistrement: 26830062100060
Adresse postale: 2 avenue Charles Gide Espace Hermès  
Ville: La Seyne sur Mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: angelique.prost@la-seyne.fr
Téléphone: +33 494069723
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 43bfdbf0-eee0-4963-b8ad-748a435a434a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2024 10:51:40 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 458827-2024
Numéro de publication au JO S: 148/2024
Date de publication: 31/07/2024
Répondre Accès au DCE