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17MAP30-Marché de travaux pour la création d'un bassin de rétention au lieu dit Davin ZAE Jean Monnet Sud la Seyne sur Mer 17MAP30-Marché de travaux pour la création d'un bassin de rétention au lieu dit Davin ZAE Jean Monnet Sud la Seyne sur Mer fax : 04-94-46-72-30 correspondant : Le Président mel : marchespubl...
CA Toulon Provence Méditerranée 83041TOULON marchespublics@tpmed.org 04 94 46 72 30
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17MAP30-Marché de travaux pour la création d'un bassin de rétention au lieu dit Davin ZAE Jean Monnet Sud la Seyne sur Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3342058

Date de clôture estimée : 06/02/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/01/18)
18-181
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 18-181
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Toulon Provence Méditerranée.
 Correspondant :  le président, hotel de la metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536 83041 Toulon, tél. : 04-94-05-58-24, télécopieur : 04-94-46-72-30, courriel : marchespublics@tpmed.org adresse internet : http://www.marches-publics.info.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 17map30-marché de travaux pour la création d'un bassin de rétention au lieu dit Davin ZAE Jean Monnet Sud la Seyne sur Mer.
CPV - Objet principal : 45222000
Objets supplémentaires : 45112500.
Lieu d'exécution : commune de la Seyne sur mer, 83500 La Seyne-sur-Mer.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
-l'objet des travaux du lot 1 est la création d'un bassin de rétention de 4 100 m3. Les travaux comprennent les terrassements en déblais de l'ordre de 2,5 m à 3 m de profondeur en moyenne et la réalisation du mur périphérique du bassin (ouvrages de soutènement de type mur cantilever en béton armé ). Le bassin sera aménagé d'ouvrages d'entrée et de sortie (régulation et surverse) des eaux et sera en grande partie clôturé et équipé d'une rampe d'accès.
-l'objet des travaux du lot 2 est l'aménagement paysager d'un bassin de rétention et des voiries avoisinantes : plantation de d'arbres et d'arbustes avec arrosage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont réparties en 2 lot(s) :
Lot 1 Génie civil et terrassements
lot 2 Espaces verts
clause d'exécution à caractère social :
Les candidats retenus devront mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion :
Lot 1 : Génie civil et terrassements, 5 % minimum du temps de travail nécessaire à la réalisation des travaux
lot 2 : Espaces verts, 5% minimum du temps de travail nécessaire à la réalisation des travaux
le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'annexe 1 du C.C.A.P.
Clause d'exécution à caractère environnemental :
Les entreprises retenues pour tous les lots seront soumises à des conditions d'exécution à caractère environnemental.
les candidats élaboreront un Schéma d'organisation et de Gestion de Déchets (Soged) dispositions préparatoires, exposant les engagements du candidat sur : les méthodes employées pour trier sur site les différents déchets (bennes, stockage, localisation sur le chantier des installations etc?), les centres de stockage/de regroupement/de recyclage vers lesquels seront acheminés les déchets.
chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Une avance de 5% est accordée. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget annexe zae les playes jean monnet sud la Seyne
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 février 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17MAP30.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie
électronique à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
l'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé.
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque
candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.info
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières.
les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation.
pour les lots 1 et 2: Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 40 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante : 40 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note).
Date limite d'obtention : 6 février 2018, à 16 heures.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 8 février 2018, à 16 heures.
Lieu : toulon.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 janvier 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Métropole Toulon Provence Méditerranée : Zineb Amirat.
 hôtel de la Métropole, Direction Commande Publique, 107 boulevard Henri Fabre-Cs 30536 Cedex 9,  83041 Toulon, , tél. : 04-94-46-73-97, , télécopieur : 04-94-46-72-30, , courriel : marchespublics@tpmed.org,  adresse internet : http://www.marches-publics.info.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Métropole Toulon Provence Méditerranée.
 hôtel de la Métropole, Direction Commande Publique, 107 boulevard Henri Fabre-Cs 30536,  83041 Toulon, , tél. : 04-94-46-73-97, , télécopieur : 04-94-46-72-30, , courriel : marchespublics@tpmed.org,  adresse internet : http://www.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL place Felix baret, cs 30001 Cedex 06 13259 Marseille, tél. : 04-84-35-45-54, courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Génie civil et terrassements : durée : 4 mois à compter de l'os de démarrage des travaux du lot 1- hors période de préparation de 2 mois à compter de la notification du marché.
Coût estimé (HT) : 612 500 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45222000.
Mots descripteurs : Travaux de viabilité

Lot(s) 2. -
Espaces verts : durée : 1 mois à compter de l'os de démarrage des travaux du lot 2-hors période de préparation de 2 mois à compter de la notification du marché et hors période de parachèvement et de confortement de 24 mois.
Coût estimé (HT) : 71 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45112710.
Mots descripteurs : Travaux de viabilité
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