Centrale des marchés
83 réalisation de travaux de construction d'un bâtiment à usage sanitaires et bureaux pour une surface de 144 mètres carrés au port de plaisance à La Seyne Sur Mer 83 réalisation de travaux de construction d'un bâtiment à usage sanitaires et bureaux pour une surface de 144 mètres carrés au port de plaisance à La Seyne Sur Mer le marché a pour objet la réalisa...
C.C.I. du Var 83107Toulon 0494228090
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83 réalisation de travaux de construction d'un bâtiment à usage sanitaires et bureaux pour une surface de 144 mètres carrés au port de plaisance à La Seyne Sur Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844684

Date de clôture estimée : 25/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-175746

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.C.I. du Var.
Correspondant : Mme Roubinet Margaux, C.C.I.T du Var, 236 BD Maréchal Leclerc - cs90008 236 BD Maréchal Leclerc - B.P. 5501 83107 Toulon Cedex tél. : 04-94-22-80-00 poste : 8836 télécopieur : 04-94-22-80-90 adresse internet : http://www.var.cci.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Affaires économiques et financières.

Objet du marché : le marché a pour objet la réalisation de travaux de construction d'un bâtiment à usage sanitaires et bureaux pour une surface de 144 mètres carrés au port de plaisance de la Seyne sur Mer dans le département du Var.
Relance du Lot 1 après déclaration sans suite du lot 1 d'un précédent marché.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45111100, 45223220, 45262522.

Lieu d'exécution : port de plaisance, Bureau du port, Quai de la Marine, 83500 La Seyne-sur-Mer.

Code NUTS : øFR825ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de construction d'un bâtiment à usage sanitaires et bureaux pour une surface de 144 mètres carrés au port de plaisance de la Seyne sur Mer dans le département du Var. Relance du Lot 1 après déclaration sans suite du lot 1 d'un précédent marché
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 86 à 98 et 102 à 111 du Code des Marchés Publics. Les candidats pourront bénéficier d'une avance conformément à l'article 87 du Codes des Marchés Publics, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Le marché est financé sur recettes d'exploitation de la concession portuaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles: qualité et capacité des candidats à répondre au marché eu égard à leur expérience dans le domaine, objet du marché, jugées au vu des références produites et de leurs moyens humains et techniques. Garanties financières: appréciées au vu du Chiffre d'affaire global réalisé lors trois derniers exercices ou une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : tout document attestant que la personne signataire des documents remis dans le cadre de la présente consultation est juridiquement habilitée à engager l'entreprise candidate. (KBIS, délégation de pouvoir...).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CCIVARMR03102013.

Renseignements complémentaires : pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères suivants, pondérés comme suit: critère prix: 45 points /100. Critère technique: 55 points/100 décomposés comme suit: Organisation du chantier : nombre de personnes affectées à l'exécution du marché afin de répondre aux exigences des prestations du CCTP et leurs qualifications: 15 points /100; Expérience et qualité professionnelle de la personne désignée comme responsable de mission: 10 points /100; Moyens techniques que le candidat affecte spécialement à l'exécution des prestations: 5 points /100; Indication sur la provenance et la qualité des matériaux proposés avec à l'appui des fiches techniques, matériels nécessaires à la réalisation du marché permettant d'apprécier leurs qualités au regard des performances décrites au CCTP: 20 points / 100; Mesures prises pour l'hygiène, la sécurité du chantier et le traitement des déchets: 5 points / 100. Le présent marché estconclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché. Les délais d'exécution commencent à courir à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation. La durée des travaux est fixée à sept (7) mois à compter de la réception par le titulaire de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation, pour l'exécution des travaux, réception et préparations incluses, cette durée concerne l'ensemble des lots qui devront se coordonner afin de parvenir à ce délai. Aussi, un planning de réalisation des travaux, pour l'ensemble des lots sera établi lors de la première réunion de chantier. Ce délai se décompose de la façon suivante : un (1) mois de préparation (validation et approvisionnement inclus). Ce délai, incompressible, court à compter de la réception par le titulaire de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation, six (6) mois de travaux sur site. Cette consultation prévoit une négociation dont les termes sont définis au règlement de consultation. Cette consultation prévoit la possibilité de recourir à des marchés complémentaires et similaires conformément à l'article 35 du code des marchés publics. Référé pécontractuel et recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la signature du contrat. Recours contractuel dès la signature du contrat. Recours de plein contentieux dans les deux mois suivant la parution de l'avis d'attricution et référé suspension. En cas de recours indemnitaire, un recours administratif devra préalablement etre intenté devant le président de la CCITV.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Correspondant : Mme Margaux Roubinet, 236 boulevard Maréchal Leclerc, 83000 Toulon, tél. : 04-94-22-88-36, télécopieur : 04-94-22-80-90, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=100259&orgAcronyme=l2m.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CCITV.
Correspondant : Mme Margaux Roubinet, 236, boulevard Maréchal Leclerc, 83000 Toulon, tél. : 04-94-22-88-36, télécopieur : 04-94-22-80-90, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=100259&orgAcronyme=l2m.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CCITV.
Correspondant : Mme Margaux Roubinet, 236, boulevard Maréchal Leclerc, 83000 Toulon, tél. : 04-94-22-88-36, télécopieur : 04-94-22-80-90.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CCITV.
Correspondant : Mme Margaux Roubinet, 236, boulevard Maréchal Leclerc, 83000 Toulon, tél. : 04-94-22-88-36, télécopieur : 04-94-22-80-90, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=100259&orgAcronyme=l2m.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137757&orgAcronyme=l2m.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83000 Toulon tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL boulevard Peytral 13282 Marseille tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83000 Toulon tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 travaux préparatoires - dépose - terrassements en masse - gros oeuvre - maçonnerie - façades - réseaux divers -Aménagement des abords.
Travaux préparatoires - dépose - terrassements en masse - gros oeuvre - maçonnerie - façades - réseaux divers -Aménagement des abords.

C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45111100, 45223220, 45262522.

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