1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIAEP DE LA ROZEILLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude d'identification des tronçons de réseau à risque CVM. Territoire Syndical.
Description: La consultation porte sur la réalisation d'une étude permettant d'identifier les tronçons de conduites d'eau potable présentant un risque lié au relargage de Chlorure de Vinyle Monomère. L'ensemble du territoire syndical est concerné. Environ 500 points de prélèvements.
Identifiant de la procédure: 71547c38-044d-4194-8588-cc5a49b0a1d6
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71900000 Services de laboratoire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude d'identification des tronçons de réseau à risque CVM. Territoire Syndical.
Description: La consultation porte sur la réalisation d'une étude permettant d'identifier les tronçons de conduites d'eau potable présentant un risque lié au relargage de Chlorure de Vinyle Monomère. L'ensemble du territoire syndical est concerné. Etude, prélèvements et analyses et programme.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIAEP DE LA ROZEILLE
Numéro d’enregistrement: 20010310900019
Adresse postale: 50 GRANDE RUE
Ville: BELLEGARDE EN MARCHE
Code postal: 23190
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Téléphone: +33 555673562
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 178700050
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: d1df47bc-0dfb-40e9-ae75-ae8c796e7fb4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/03/2026 14:20:10 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 148521-2026
Numéro de publication au JO S: 43/2026
Date de publication: 03/03/2026
