Centrale des marchés
souscription des contrats d'assurance de la commune de la sentinelle 59 prestation de services en assurances à La Sentinelle pays : F- lieu : 110 rue Charles Basquin code_postal : 59174 ville : La Sentinelle
Ville de La Sentinelle 59174La Sentinelle
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Souscription des contrats d'assurance de la commune de la sentinelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144357

Date de clôture estimée : 04/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-99756
JOUE (04/07/14)
225041-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de La Sentinelle, 110 rue Charles Basquin, à l'attention de Mme le maire, F-59174 La Sentinelle. Tél. : (+33) 3 27 28 22 22.

Adresse(s) internet :

Accès électronique à l'information : https://marches.cdg5962.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.cdg5962.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de La Sentinelle, 110 rue Charles Basquin, à l'attention de M. Wysocki, F-59174 La Sentinelle. Tél. : (+33) 3 27 28 22 22. E-mail : wysocki.j@lasentinelle.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de La Sentinelle, 110 rue Charles Basquin, F-59174 La Sentinelle. URL : https://marches.cdg5962.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de La Sentinelle, 110 rue Charles Basquin, F-59174 La Sentinelle
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
souscription des contrats d'assurance de la commune de la sentinelle.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services110 rue Charles Basquin, 59174 La Sentinelle.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestation de services en assurances pour la commune de la sentinelle.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66516000,66514110,66513000,66512000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché de prestations d'assurances composé de 5 lots à savoir :
Lot n°1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot n°2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot n°3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot n°4 : assurance de la protection juridique
Lot n°5 : assurance des prestations statutaires.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : lot no1
INTITULÉ :
1)description SUCCINCTE :
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
2)classification cpv (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515000-3
3)quantité ou étendue :
4)indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement :
5)informations complémentaires sur les lots :
LOT no2
INTITULÉ :
1)description SUCCINCTE :
Assurance des responsabilités et des risques annexes
2)classification cpv (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66516000-0
3)quantité ou étendue :
4)indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement :
5)informations complémentaires sur les lots :
LOT no3
INTITULÉ :
1)description SUCCINCTE :
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
2)classification cpv (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66514110-0
3)quantité ou étendue :
4)indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement :
Marché de 5 ans à compter du 1er janvier 2010
5)informations complémentaires sur les lots :
LOT no4
INTITULÉ :
1)description SUCCINCTE :
Assurance de la protection juridique
2)classification cpv (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66513000-9
3)quantité ou étendue :
4)indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement :
5)informations complémentaires sur les lots :
LOT no5
INTITULE :
1)description SUCCINCTE :
Assurance des prestations statutaires
2)classification cpv (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000-2
3)quantité ou étendue :
4)indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement :
5)informations complémentaires sur les lots :.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
1) Description succincte :
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Assurance des responsabilités et des risques annexes
1) Description succincte :
Assurance des responsabilités et des risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
1) Description succincte :
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Assurance de la protection juridique
1) Description succincte :
Assurance de la protection juridique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Assurance des prestations statutaires
1) Description succincte :
Assurance des prestations statutaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci ;
- attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité ;
- attestation d'inscription à l'orias ;
- déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ;
- a satisfait aux obligations sociales et fiscales ;
- n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin ;
- ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants : 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts ;
- a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable ;
- ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé Dc1) ;
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, technique set financières du candidat (formulaire Dc2): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 45.
2. prix
Pondération : 50.
3. assistance technique
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges
- les critères de sélection des candidatures sont : Dossier administratif complet, Adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché- ;
- conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée.
L'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation
Date d'envoi au BOAMP et au JOUE : 30/06/2014
En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 juin 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 juin 2014.

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