Centrale des marchés
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Construction de sanitaires pour enfants à l'école communale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3206965

Date de clôture estimée : 27/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (09/11/17)
7168302401
SOURCEWEB (11/11/17)
La Selle-la-Forge
Construction de sanitaires pour enfants à l'école communale
PROCÉDURE ADAPTÉE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de La Selle-la-Forge. Correspondant : Mme Sylvie Thieulent, 2, rue de Flers, 61100 La Selle-la-Forge.
Tél. 02 33 62 10 60. Fax 02.33.62.10.61. Courriel : mairie.lasellelaforge@wanadoo.fr
Type d'organisme : commune.
Objet du marché : construction de sanitaires pour enfants à l'école communale.
Type de marché : travaux.
Site ou lieu d'exécution principal : 12, rue du Houlme, 61100 La Selle-la-Forge.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : construction d'un bâtiment neuf destiné à usage de sanitaires pour enfants.
Refus des variantes.
Présentation des lots :
Possibilité de présenter une offre pour : un lot, un ou plusieurs lots, l'ensemble des lots.
Lot 01 : terrassement, VRD.
Lot 02 : maçonnerie.
Lot 03 : charpente bois.
Lot 04 : étanchéité.
Lot 05 : menuiseries extérieures.
Lot 06 : bardage métal.
Lot 07 : isolation, plâtrerie sèche.
Lot 08 : plomberie, sanitaire.
Lot 09 : électricité, VMC, chauffage.
Lot 10 : carrelage, faïence.
Lot 11 : peintures.
Durée du marché : 6 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er février 2018.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % ou garantie à 1ère demande (article 122 à 124 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016).
Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif.
Délai de paiement : 30 jours à réception de la demande de règlement (article 183 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux
attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/files/files/
directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1
doc),
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/files/files/
directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2
doc),
- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles,
techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail,
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant de la société.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (lettre d'invitation, cahier des charges...).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 27 novembre 2017 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 20170000000001.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : documents à retirer auprès de Cap'Copy, 9, rue Richard-Lenoir, 61100 Flers. 02 33 38 67 62. cap.copy@orange.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : offres remises sous pli cacheté dans les conditions et avec les mentions indiquées dans le règlement de consultation.
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : correspondant : M. Dimitri Letourniant, 129, rue de Domfront, 61100 Flers. Tél. 06 83 54 04 10.
Courriel : dimitri.letourniant@wanadoo.fr
Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : mairie de La Selle-la-Forge. Correspondant : Mme Sylvie Thieulent, maire, 2, rue de Flers, 61100 La Selle-la-Forge.
Tél. 02 33 62 10 60. Fax 02.33.62.10.61. Courriel : mairie.lasellelaforge@wanadoo.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : correspondant : M. Dimitri Letourniant, 129, rue de Domfront, 61100 Flers. Tél. 06 83 54 04 10. Courriel : dimitri.letourniant@wanadoo.fr
Date d'envoi du présent avis : 6 novembre 2017.
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