La Séguinière
marché public de travaux pour la réalisation de l’aménagement du lotissement communal «La Surchère 2» sur la commune de La Séguinière·(49)
Procédure adaptée ouverte
Procédure de passation : la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
Chaque lot sera conclu sous la forme d’un marché ordinaire.
Identification de l'organisme qui passe le marché : mairie de La Séguinière, rue de l’Abbé-Chauveau, 49280 La Séguinière. Tél. 02 41 56 90 53.
Courriel : accueil@mairie-laseguiniere.fr
Pouvoir adjudicateur : le maire.
Objet du marché : marché public de travaux pour la réalisation de l’aménagement du lotissement communal «La Surchère 2» sur la commune de La Séguinière (49).
Classification CPV - objet principal :
45111291-4 : travaux d’aménagement du terrain.
45112700-2 : travaux d’aménagement paysager.
Lieu d’exécution : La Séguinière.
Nature du marché : travaux de voirie, d’assainissement, de réseaux, signalisation et paysage.
Lots et tranches :
Lots :
Le présent marché de travaux se compose de 2 lots :
Lot 1 : terrassement, assainissement EU et EP, voirie.
Lot 2 : aménagement paysagers.
Pour le lot 1, l’exécution des travaux est répartie en deux phases :
- phase 1/secteur 1 : viabilisation lotissement La Surchère 2,
- phase 1/secteur 2 : viabilisation chemin de La Surchère Sud,
- phase 1/secteur 1 : travaux finitions Lisière Est,
- phase 2/secteur 1 : travaux finitions lotissement La Surchère 2,
- phase 2/secteur 2 : : travaux finitions chemin La Surchère Sud,
- phase 2/tranche optionnelle 1: travaux finitions parking cimetière.
Pour le lot 2, l’exécution des travaux est également répartie en deux phases :
- phase 1 travaux paysagers lisière Est,
- phase 2 : travaux paysagers lotissement,
- phase 2 : travaux paysagers chemin de la Surchère.
- phase 2/TR optionnelle 1 : travaux paysagers lisière Nord.
Tranches :
Le marché comporte pour chacun des 2 lots :
- une tranche ferme intégrant les travaux phases 1 et 2,
- une tranche optionnelle n° 1 en phase 2, correspondant à la création de parkings en lisière Nord du lotissement.
La tranche optionnelle sera affermie dans un délai de : 2 ans soit juillet 2027.
Conditions de participation :
Pièces de la candidature :
- le DC1 "lettre de candidature" dûment complété (disponible sur :
https://economie.gouv.fr ),
- le DC2 "déclaration du candidat" dûment complété (disponible sur :
https://economie.gouv.fr),
- ou le Dume "document unique de marché européen" dûment complété,
- la copie, le cas échéant, du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du soumissionnaire,
- documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, RCS, délégation…),
- chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
- attestation d’assurance civile et décennale,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années,
- déclaration des matériels et moyens techniques dont dispose le candidat pour la réalisation de contrats de même nature,
- références de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années,
- certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Pièces de l’offre :
- l’acte d'engagement et ses annexes éventuelles, document joint à compléter et à signer,
- pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre à l'acte d'engagement, un DC4 "déclaration de sous-traitance", dûment complété (disponible sur :
https://economie.gouv.fr),
- le bordereau des prix unitaires valant DQE : cadre joint à compléter sans modification,
- un mémoire technique reprenant tous les points énoncés pour le jugement du critère «valeur technique» (article 6.3 du présent règlement de consultation). Ce mémoire sera propre au chantier (pas de mémoire général) : il en sera tenu compte pour la note finale.
- un RIB.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : jeudi 17 juillet 2025 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Visite obligatoire : sans caractère obligatoire, il est fortement conseillé aux candidats de se rendre sur le site, préalablement à la remise de l’offre, afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent être réalisés.
Renseignements complémentaires :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://www.anjoumarchespublics.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification.
