La Séguinière
construction de 8 logements individuels, chemin de la Surchère et rue de la Grande Fontaine, La Séguinière
Procédure adaptée
1) Pouvoir adjudicateur : Sèvre Loire Habitat - Office Public de l’Habitat du Choletais, 34, rue de Saint-Christophe, CS 32144, 49321 Cholet cedex. Tél. 02 41 75 25 25. www.slh-habitat.fr
2) Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 8 logements individuels, chemin de la Surchère et rue de la Grande Fontaine, La Séguinière.
3) Procédure de passation : procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
4) Caractéristiques principales : mission de base de maîtrise d'oeuvre Bâtiment Neuf avec études d'exécution.
Construction de 8 logements locatifs (5 T3 et 3 T2).
Coût prévisionnel des travaux : 1 190 000 euros HT.
Début prévisionnel de la mission : janvier 2027.
5) Constitution de l'équipe :
Marché passé avec un maître d’oeuvre ou un groupement de maître d’oeuvre dont l’architecte doit être mandataire.
La présente consultation est ouverte aux équipes comprenant au minimum :
- un architecte mandataire inscrit à l’ordre des architectes ou équivalent,
- un économiste de la construction,
- un bureau d’études fluides-thermique,
- un bureau d'études structure.
6) Justificatifs à produire concernant la candidature :
1. lettre de candidature et d’habilitation du mandataire (DC1),
2. déclaration du candidat (DC2),
3. note précisant la composition, l’organisation et les moyens techniques et humains de l’équipe de maîtrise d’oeuvre,
4. un document de présentation des références les plus significatives en rapport avec l’objet du marché et de moins de 5 ans. Celles-ci seront au nombre maximum de 3 et devront impérativement comprendre les indications suivantes : désignation du projet, nom du maître d’ouvrage, date de réalisation, coût des travaux, type de mission effectuée,
5. attestation d’inscription à l’ordre national des architectes français ou équivalent accompagné des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l’équipe.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- garanties et capacités techniques et financières,
- capacités professionnelles.
7) Présentation de l'offre :
L’offre comprendra :
- l’acte d’engagement,
- un mémoire technique et environnemental.
8) Critères d'attribution : l’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
- prix des prestations : 60 %,
- valeur technique : 30 %,
- performance environnementale : 10 %.
9) Modalités de retrait du dossier et de dépôt des offres :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition gratuitement le dossier de consultation uniquement par voie électronique à l'adresse suivante :
www.achatpublic.com
La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur www.achatpublic.com au plus tard : le mercredi 7 octobre 2026 à 16 h 00.
10) Modalités de financement et de paiement :
Financement : ressources propres de SLH, emprunts et subventions.
Paiement : délai de paiement 30 jours maximum, mode de paiement : virement bancaire, prix révisables.
11) Renseignements :
- Techniques : M. Bastien Defontaine, Direction Patrimoniale et maîtrise d’ouvrage. Tél. 02 41 75 65 13.
- Administratifs : M. David Cogendeau, Direction Financière et marchés publics. Tél. 02 41 75 25 32.
Les candidats pourront transmettre leur demande de renseignements complémentaires par l’intermédiaire du profil acheteur.
12) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex.
13) Date d'envoi de l'avis à la publication : 9 septembre 2026.
