1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de renforcement, de sécurisation, d’extension et d’enfouissement à réaliser sur les réseaux de distribution d’énergie électrique du département de la Creuse au titre du programme de travaux 2025 avec possibilité de reconduction
Description: Les travaux concernent notamment, tous lots confondus : - Les extensions de réseaux pour la desserte de nouveaux abonnés, pour lesquelles les délais d'intervention doivent être très brefs ; - Le renforcement des réseaux électriques pour améliorer les conditions d'alimentation des abonnés actuels ; - la sécurisation du réseau basse tension pour remplacer les fils nus par du câble torsadé isolé ; - La dissimulation des réseaux aériens (enfouissements en coordination avec les concessionnaires de réseaux publics) ; - La construction de ligne moyenne tension aérienne et souterraine ; - La construction de tout ouvrage nécessaire à l'exploitation d'une ligne électrique (poste de transformation, I.A.C.M., etc...) - La dépose et la démolition d'ouvrages existants.
Identifiant de la procédure: 6c5c46fc-252a-43d1-8ee5-1c664859df71
Identifiant interne: ER2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Autre
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: autres dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de renforcement, de sécurisation, d’extension et d’enfouissement à réaliser sur les réseaux de distribution d’énergie électrique du département de la Creuse au titre du programme de travaux 2025 avec possibilité de reconduction Lot 3 (secteur géographique nord-est) : Il comprend 42 communes (reprenant les limites de la communauté de communes creuse Confluence)
Description: La consultation porte exclusivement sur deux zones géographiques du département pour les travaux d’enfouissement, de renforcement, de sécurisation et d’extension à réaliser sur les réseaux ruraux de distribution d’énergie électrique du programme de travaux de l’année 2025 avec une possibilité de reconduction. L’allotissement est défini selon un découpage géographique : Le département de la Creuse est divisé en six (6) secteurs, structurés en fonction de la carte des communautés de communes. Chaque lot est estimé à un montant maximum de 1 500 000 € HT par an. Les travaux concernent notamment, tous lots confondus : - Les extensions de réseaux pour la desserte de nouveaux abonnés, pour lesquelles les délais d'intervention doivent être très brefs ; - Le renforcement des réseaux électriques pour améliorer les conditions d'alimentation des abonnés actuels ; - la sécurisation du réseau basse tension pour remplacer les fils nus par du câble torsadé isolé ; - La dissimulation des réseaux aériens (enfouissements en coordination avec les concessionnaires de réseaux publics) ; - La construction de ligne moyenne tension aérienne et souterraine ; - La construction de tout ouvrage nécessaire à l'exploitation d'une ligne électrique (poste de transformation, I.A.C.M., etc...) - La dépose et la démolition d'ouvrages existants. Lieu d’exécution : Département de la Creuse. La maîtrise d’œuvre est assurée par le maître d'ouvrage.
Identifiant interne: 3fe8b979-10d6-4fd1-837b-2e0eb6e4fdbc
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options:
Description des options: 1
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/05/2025
Date de fin de durée: 18/05/2026
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: marche renouvelable une fois 12 mois avec un maximum de 24 mois selon Acte d'engagement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: • Chiffres d’affaires des trois dernières années réalisées par l’entreprise en global et en matière d’électrification rurale ; • Capacités des sous-traitants Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier dès sa candidature des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu’il en dispose pour l’exécution du marché. A cette fin le candidat produira un engagement écrit émanant d'un représentant dûment habilité du sous-traitant ou une copie du contrat de sous-traitance joint aux renseignements relatifs à la candidature. Pour chacun des sous-traitants présentés, le candidat devra joindre à une déclaration du sous-traitant indiquant : ? Qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir ; ? Qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail. Afin de justifier des capacités techniques et financières de chaque sous-traitant, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l’entité adjudicatrice.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: • Références de l’entreprise (ou l’agence) en matière d’électrification rurale : le candidat produira une liste de clients avec lesquels il a un marché en cours d’exécution ou exécuté au cours des deux dernières années en indiquant leur objet, leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé. • État des moyens en outillage, matériel, équipement technique et véhicules dont dispose l’entreprise (ou l’agence) pour réaliser les travaux concernés (si l’entreprise candidate pour plusieurs lots la répartition des moyens par lot doit être indiquée) ; • État (non nominatif) des moyens en personnel affectés par l’entreprise (ou l’agence) pour réaliser les travaux concernés par le présent marché (si l’entreprise candidate pour plusieurs lots, la répartition des moyens par lot doit être indiquée); • Liste nominative des personnels habilités à travailler sous tension en application de la publication UTE C 18 510. Fournir les copies certifiées conformes des attestations de stage et des certificats de la médecine du travail de moins d’un an attestant de leur aptitude aux travaux sous tension (si l’entreprise candidate pour plusieurs lots la répartition des personnels par lot doit être indiquée); • État des moyens informatiques : matériels et logiciels ; • Description précise des dispositions prises par l’entreprise (ou l’agence) concernant la démarche qualité en matière d’électrification rurale. Joindre une copie certifiée conforme des attestations qui ont pu être délivrées ; • Description des dispositions prises par l’entreprise (ou l’agence) en matière d’hygiène et de sécurité sur les chantiers ; • Copie certifiée conforme du justificatif de l’agrément en cours de validité de France Télécom / Orange pour ses travaux de génie civil ; • Copies certifiées conformes des attestations d’assurance de l’entreprise, en cours de validité, en matière de responsabilité décennale et de garantie civile résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-2 et 2270 du Code civil. L’attestation d’assurance fournie devra indiquer le montant du plafond de la garantie générale par année d’assurance, le montant de plafond de la garantie par sinistre par année d’assurance et la nature précise des activités garanties.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale 40% : valeur technique 70%
Description: Valeur technique : sur la base du mémoire technique détaillant notamment la méthodologie de travaux du candidat (description DICT, coordination, coupures, marquage…), son organisation et moyens pour la conduite des travaux , démarche sécurité de l'entreprise (70%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale 40% : valeur environnementale 30%
Description: Valeur environnementale : sur la base du mémoire décrivant la démarche environnementale de l'entreprise (Recyclage des déchets, certification spécifique, démarche détaillée (existence d'un plan de respect de l'environnement, démarche bilan carbone, écoconduite …) (30%)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai 10%
Description: Délai 10% : Sur la base de la grille de délais à remplir dans l'acte d'engagement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix 50%
Description: Prix 50% : Sur la base du bordereau de prix (BPU) rempli par le candidat et en appliquant la formule suivante : Note = (prix moins disant / prix candidat) *Coefficient
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/04/2025 14:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En application de l'article L2142-1 du Code de la commande publique et selon l’article R2142-22 du même code, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché. Cette exigence répond à la nécessité d’assurer la bonne exécution d’une mission de service public (interventions sur le réseau de distribution public d’électricité) de ce marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE
Organisation chargée des procédures de recours: SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE
Organisation qui traite les offres: SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de renforcement, de sécurisation, d’extension et d’enfouissement à réaliser sur les réseaux de distribution d’énergie électrique du département de la Creuse au titre du programme de travaux 2025 avec possibilité de reconduction o Lot 4 (secteur géographique sud-ouest) : Il comprend 43 communes (reprenant les limites de la communauté de communes Creuse Sud-Ouest).
Description: La consultation porte exclusivement sur deux zones géographiques du département pour les travaux d’enfouissement, de renforcement, de sécurisation et d’extension à réaliser sur les réseaux ruraux de distribution d’énergie électrique du programme de travaux de l’année 2025 avec une possibilité de reconduction. L’allotissement est défini selon un découpage géographique : Le département de la Creuse est divisé en six (6) secteurs, structurés en fonction de la carte des communautés de communes. Chaque lot est estimé à un montant maximum de 1 500 000 € HT par an. Les travaux concernent notamment, tous lots confondus : - Les extensions de réseaux pour la desserte de nouveaux abonnés, pour lesquelles les délais d'intervention doivent être très brefs ; - Le renforcement des réseaux électriques pour améliorer les conditions d'alimentation des abonnés actuels ; - la sécurisation du réseau basse tension pour remplacer les fils nus par du câble torsadé isolé ; - La dissimulation des réseaux aériens (enfouissements en coordination avec les concessionnaires de réseaux publics) ; - La construction de ligne moyenne tension aérienne et souterraine ; - La construction de tout ouvrage nécessaire à l'exploitation d'une ligne électrique (poste de transformation, I.A.C.M., etc...) - La dépose et la démolition d'ouvrages existants. Lieu d’exécution : Département de la Creuse. La maîtrise d’œuvre est assurée par le maître d'ouvrage
Identifiant interne: e75c7655-8dc2-403a-b3b5-1c4fbd9bb9a9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options:
Description des options: 1
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/05/2025
Date de fin de durée: 18/05/2026
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: le marché est conclu pour une durée fixe de 1 an (12 mois) susceptible d'être reconduit 1 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 2 ans (24 mois)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffres d’affaires des trois dernières années réalisées par l’entreprise en global et en matière d’électrification rurale ; • Capacités des sous-traitants Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier dès sa candidature des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu’il en dispose pour l’exécution du marché. A cette fin le candidat produira un engagement écrit émanant d'un représentant dûment habilité du sous-traitant ou une copie du contrat de sous-traitance joint aux renseignements relatifs à la candidature. Pour chacun des sous-traitants présentés, le candidat devra joindre à une déclaration du sous-traitant indiquant : ? Qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir ; ? Qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail. Afin de justifier des capacités techniques et financières de chaque sous-traitant, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l’entité adjudicatrice.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: • Références de l’entreprise (ou l’agence) en matière d’électrification rurale : le candidat produira une liste de clients avec lesquels il a un marché en cours d’exécution ou exécuté au cours des deux dernières années en indiquant leur objet, leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé. • État des moyens en outillage, matériel, équipement technique et véhicules dont dispose l’entreprise (ou l’agence) pour réaliser les travaux concernés (si l’entreprise candidate pour plusieurs lots la répartition des moyens par lot doit être indiquée) ; • État (non nominatif) des moyens en personnel affectés par l’entreprise (ou l’agence) pour réaliser les travaux concernés par le présent marché (si l’entreprise candidate pour plusieurs lots, la répartition des moyens par lot doit être indiquée); • Liste nominative des personnels habilités à travailler sous tension en application de la publication UTE C 18 510. Fournir les copies certifiées conformes des attestations de stage et des certificats de la médecine du travail de moins d’un an attestant de leur aptitude aux travaux sous tension (si l’entreprise candidate pour plusieurs lots la répartition des personnels par lot doit être indiquée); • État des moyens informatiques : matériels et logiciels ; • Description précise des dispositions prises par l’entreprise (ou l’agence) concernant la démarche qualité en matière d’électrification rurale. Joindre une copie certifiée conforme des attestations qui ont pu être délivrées ; • Description des dispositions prises par l’entreprise (ou l’agence) en matière d’hygiène et de sécurité sur les chantiers ; • Copie certifiée conforme du justificatif de l’agrément en cours de validité de France Télécom / Orange pour ses travaux de génie civil ; • Copies certifiées conformes des attestations d’assurance de l’entreprise, en cours de validité, en matière de responsabilité décennale et de garantie civile résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-2 et 2270 du Code civil. L’attestation d’assurance fournie devra indiquer le montant du plafond de la garantie générale par année d’assurance, le montant de plafond de la garantie par sinistre par année d’assurance et la nature précise des activités garanties.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale (40%): valeur technique 70%
Description: (70%)Valeur technique : sur la base du mémoire technique détaillant notamment la méthodologie de travaux du candidat (description DICT, coordination, coupures, marquage…), son organisation et moyens pour la conduite des travaux , démarche sécurité de l'entreprise
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale (40%) : valeur environnementale 30%
Description: (30%)Valeur environnementale : sur la base du mémoire décrivant la démarche environnementale de l'entreprise (Recyclage des déchets, certification spécifique, démarche détaillée (existence d'un plan de respect de l'environnement, démarche bilan carbone, écoconduite …)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai 10%
Description: Délai 10% : Sur la base de la grille de délais à remplir dans l'acte d'engagement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix 50%
Description: Prix 50% : Sur la base du bordereau de prix (BPU) rempli par le candidat et en appliquant la formule suivante : Note = (prix moins disant / prix candidat) *Coefficient
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/04/2025 14:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En application de l'article L2142-1 du Code de la commande publique et selon l’article R2142-22 du même code, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché. Cette exigence répond à la nécessité d’assurer la bonne exécution d’une mission de service public (interventions sur le réseau de distribution public d’électricité) de ce marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE
Organisation chargée des procédures de recours: SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE
Organisation qui traite les offres: SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE
Numéro d’enregistrement: ER2025
Département: Creuse (23)
Adresse postale: 11 Pierre Mendès-France 11 Pierre Mendès-France avenue
Ville: GUERET
Code postal: 23000
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Téléphone: 0555815320
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 6c5c46fc-252a-43d1-8ee5-1c664859df71 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/03/2025 16:09:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 157794-2025
Numéro de publication au JO S: 49/2025
Date de publication: 11/03/2025
