1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Préfecture de la Creuse Secrétariat Général Commun Départemental
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire dans le cadre d'un marché de prestations d'assurances multirisques, dommages aux biens, responsabilité civile, objets de valeur et oeuvres d'art, concernant les biens immobiliers occupés par les préfectures de la Creuse, de la Haute-Vienne et de la Corrèze sur leur périmètre respectif
Description: La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire dans le cadre d'un marché de prestations d'assurances multirisques, dommages aux biens, responsabilité civile, objets de valeur et oeuvres d'art, concernant les biens immobiliers occupés par les préfectures de la Creuse, de la Haute-Vienne et de la Corrèze sur leur périmètre respectif en tant que propriétaire, locataire, occupant à titre gracieux ou mise à disposition, ainsi que les biens mobiliers installés dans ces bâtiments
Identifiant de la procédure: dbae0feb-0a5e-4a5f-8b62-aae60a5d2cb9
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 156 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Tous les motifs prévus par la réglementation nationale française
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'assurances multirisques dommage aux biens mobiliers et immobiliers sur les périmètres respectifs des préfectures de la Creuse, de la Haute-Vienne et de la Corrèze
Description: Prestations d'assurances multirisques dommage aux biens mobiliers et immobiliers sur les périmètres respectifs des préfectures de la Creuse, de la Haute-Vienne et de la Corrèze
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidatures sont sélectionnées au regard du niveau de capacités professionnelles, techniques et financières qui doit être suffisant pour pouvoir répondre à la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation apprécié sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) : 60 % Sous-Critère 1 : Montant de la prime d'assurance annuelle : 80 % Sous-Critère 2 : Montant des franchises appliquées : 20 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard de l'offre proposée : 40 % Sous-Critère 1 : Etendue et montant des plafonds de garantie des risques, exclusions imposées par le candidat et réserves émises : 55 % Sous-critère 2 : Modalités d'exécution des prestations (déclaration de sinistre, gestion matérielle du sinistre, modalités d'indemnisation) : 15 % Sous-critère 3 : Délais d'exécution des dossiers et notamment des sinistres : 15 % Sous-critère 4 : Moyens humains et techniques proposés (service client et accès à distance des contrats et du suivi des sinistres) : 15 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Préfecture de la Creuse Secrétariat Général Commun Départemental
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges 05 55 33 91 55 greffe.ta-limoges@juradm.fr
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d'assurances multirisques responsabilité civile sur les périmètres respectifs des préfectures de la Creuse, de la Haute-Vienne et de la Corrèze
Description: Prestations d'assurances multirisques responsabilité civile sur les périmètres respectifs des préfectures de la Creuse, de la Haute-Vienne et de la Corrèze
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidatures sont sélectionnées au regard du niveau de capacités professionnelles, techniques et financières qui doit être suffisant pour pouvoir répondre à la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation apprécié sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) : 60 % Sous-Critère 1 : Montant de la prime d'assurance annuelle : 80 % Sous-Critère 2 : Montant des franchises appliquées : 20 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard de l'offre proposée : 40 % Sous-Critère 1 : Etendue et montant des plafonds de garantie des risques, exclusions imposées par le candidat et réserves émises : 55 % Sous-critère 2 : Modalités d'exécution des prestations (déclaration de sinistre, gestion matérielle du sinistre, modalités d'indemnisation) : 15 % Sous-critère 3 : Délais d'exécution des dossiers et notamment des sinistres : 15 % Sous-critère 4 : Moyens humains et techniques proposés (service client et accès à distance des contrats et du suivi des sinistres) : 15 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Ans
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Préfecture de la Creuse Secrétariat Général Commun Départemental
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges 05 55 33 91 55 greffe.ta-limoges@juradm.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Préfecture de la Creuse Secrétariat Général Commun Départemental
Numéro d’enregistrement: 17230001400013
Département: Secrétariat Général Commun Départemental Service Budget-Finances-Achats
Ville: Guéret
Code postal: 23000
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Point de contact: Service Budget-Finances-Achats
Téléphone: 05 55 51 59 60
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e59facac-ffc9-48b9-ab70-283da594c7c5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2025 18:04:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 183889-2025
Numéro de publication au JO S: 57/2025
Date de publication: 21/03/2025
