1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Creusalis - Office Public de l'Habitat de la Creuse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location, entretien et relève des répartiteurs de frais de chauffage (RFC) et compteurs d'énergie thermique (CET), sur le patrimoine de Creusalis, O.P.H. de la Creuse
Description: <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/>Le présent marché, passé entre Creusalis et le titulaire, dans le cadre des objectifs d'amélioration de la qualité de service et des prestations aux locataires, prévoit la réalisation des prestations suivantes : - La réalisation de travaux préalables en vue de l'individualisation des frais de chauffage (installation de robinets thermostatiques) et de prestations ponctuelles, - La mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique situés dans les logements décrits en annexe. - Le télé relevé de tous les répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique décrits en annexe, - Le traitement des unités de chauffage par logement, consécutif aux relevés.<br/>
Identifiant de la procédure: 5ecbf222-a287-422c-bc20-3f53b6127566
Identifiant interne: 25S006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65500000 Services de lecture de compteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, 38551000 Compteurs d'énergie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Location, entretien et relève des répartiteurs de frais de chauffage (RFC) et compteurs d'énergie thermique (CET), sur le patrimoine de Creusalis, O.P.H. de la Creuse
Description: <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/>Le présent marché, passé entre Creusalis et le titulaire, dans le cadre des objectifs d'amélioration de la qualité de service et des prestations aux locataires, prévoit la réalisation des prestations suivantes : - La réalisation de travaux préalables en vue de l'individualisation des frais de chauffage (installation de robinets thermostatiques) et de prestations ponctuelles, - La mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique situés dans les logements décrits en annexe. - Le télé relevé de tous les répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique décrits en annexe, - Le traitement des unités de chauffage par logement, consécutif aux relevés.<br/>
Identifiant interne: S-PF-1659495
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65500000 Services de lecture de compteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, 38551000 Compteurs d'énergie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 120 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'exécution de l'accord-cadre nécessite des investissements. La durée de 10 ans est le temps nécessaire à l'amortissement de ces équipements, indispensables à la réalisation de ce marché
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 838E5974-BFED-0F8E-461406ECF4283400
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Creusalis - Office Public de l'Habitat de la Creuse
Numéro d’enregistrement: 56394
Adresse postale: 59, avenue du Poitou
Ville: Guéret
Code postal: 23000
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Point de contact: SUCHET Frédéric
Téléphone: 0555519550
Télécopieur: 0555520770
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 838E59B8-B49F-9D4A-CAB751CE5D0B8C94
Adresse postale: 1, Cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 838E59D4-058B-16EE-BAF627D5934C05BE
Adresse postale: 103 bis, rue de Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 333063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: (33)556692745
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: fd23bf1c-1d8f-46f2-bb2e-be4fdc08445a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2025 15:49:57 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 371748-2025
Numéro de publication au JO S: 109/2025
Date de publication: 10/06/2025
