1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Creusalis - Office Public de l'Habitat de la Creuse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location, entretien et relève des compteurs d'eau froide et d'eau chaude, sur le patrimoine de Creusalis, O.P.H. de la Creuse
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le présent marché, passé entre Creusalis et le titulaire, dans le cadre des objectifs d'amélioration de la qualité de service et des prestations aux locataires, prévoit la réalisation des prestations suivantes : - La mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des compteurs EF et ECS situés dans les logements décrits en annexe. - Le télé relevé de tous compteurs décrits en annexe, - Le traitement des données, consécutif aux relevés
Identifiant de la procédure: 93a3c7ef-3f60-4d17-826f-4949bd7bbfef
Identifiant interne: 26S004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Nomenclature complémentaire (cpv): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 59, avenue du Poitou
Ville: Guéret
Code postal: 23000
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 930 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur estimée, indiquée au présent avis, représente le maximum de l'accord cadre pour toute sa durée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Location, entretien et relève des compteurs d'eau froide et d'eau chaude, sur le patrimoine de Creusalis, O.P.H. de la Creuse
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le présent marché, passé entre Creusalis et le titulaire, dans le cadre des objectifs d'amélioration de la qualité de service et des prestations aux locataires, prévoit la réalisation des prestations suivantes : - La mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des compteurs EF et ECS situés dans les logements décrits en annexe. - Le télé relevé de tous compteurs décrits en annexe, - Le traitement des données, consécutif aux relevés
Identifiant interne: S-PF-1803018
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Nomenclature complémentaire (cpv): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 59, avenue du Poitou
Ville: Guéret
Code postal: 23000
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/11/2026
Date de fin de durée: 17/11/2036
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 930 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/05/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Creusalis, 59 Av. du Poitou 23000 Gueret
Informations complémentaires: Pour la procédure d'Appel d'Offres, l'examen des offres se fera avant celui des candidatures
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'exécution de l'accord-cadre implique la réalisation d'investissements. La durée de 10 ans est le temps nécessaire à leur amortissement
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Creusalis - Office Public de l'Habitat de la Creuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 37EFA5DA-D8A9-6F6F-3F8B8EB89B5BDF26
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Creusalis - Office Public de l'Habitat de la Creuse
Numéro d’enregistrement: 56394
Adresse postale: 59, avenue du Poitou
Ville: Guéret
Code postal: 23000
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Point de contact: SUCHET Frédéric
Téléphone: 0555519550
Télécopieur: 0555520770
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Creusalis - Office Public de l'Habitat de la Creuse
Numéro d’enregistrement: 37EFA655-AC30-B78B-FD9CD27738816F56
Adresse postale: 59, avenue du Poitou
Ville: Guéret
Code postal: 23000
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Téléphone: 0555519550
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 37EFA67C-94D3-D9F3-1725EC70A260A1AB
Adresse postale: 1, Cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 37EFA6A7-CE7D-4C80-64DD5F8275C7AA3F
Adresse postale: 103 bis, rue de Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 333063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: (33)556692745
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c272ddcf-de45-4a0d-b771-e30f30fe2b6d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2026 10:10:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 235468-2026
Numéro de publication au JO S: 67/2026
Date de publication: 07/04/2026
