Avis de marché - Avis n° 24-132688 du 25/11/2024
Département(s) de publication : 23
Annonce n° 24-132688
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Departemental De La Creuse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22230962700016
Ville : GUERET
Code postal : 23011
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 23
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24PCS02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Vanessa Larere
Numéro de téléphone du contact : +33 544302681
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Nature de l'accompagnement social (en points) : 50 Délai de prise en charge (en points) : 30 Coût des prestations (en points) : 20
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en oeuvre des Mesures d'Accompagnement Sociales Personnalisées (MASP) de niveau 2 pour le département de la Creuse
Code CPV principal - Descripteur principal : 85310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet des services sociaux au sens de l'annexe 3 du Code de la Commande Publique (CCP), relevant du I.1 Services sanitaires, sociaux et connexes. Elle est lancée dans le cadre d'une Procédure Adaptée Ouverte, en application des articles L2123-1 2°, R2123-1 3°, R2131-15 du CCP et selon la technique d'achat de l'accord-cadre, conclu avec un opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commandes avec minimum et maximum, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum (50 000 euro(s) HT) et maximum (100 000 euro(s) HT). L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale courant à compter du 01/01/2025 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure), jusqu'au 31/12/2025. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois, par périodes successives d'un an
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Creuse- PCS - Direction des Personnes en Perte d'Autonomie (DPPA) 23000 - GUERET
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations s'exécuteront au domicile des bénéficiaires du territoire du département de la Creuse. Les procédures de recours sont renseignées à l'article 10 du Règlement de la Consultation. Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.7 du Règlement de la Consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/11/2024
