1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE AGGLOMERATION GRAND GUERET AEPR
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE EN 2 LOTS PORTANT SUR L'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET 2ème procédure
Description: Dans le cadre des compétences qui lui incombent, la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret a commencé à organiser les services de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur tout ou partie de son territoire, à compter du 01/01/2020. A partir du 01/01/2021 et à la suite du retrait de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret de plusieurs syndicats jusqu'alors partiellement compétents sur son territoire, l'intégralité du territoire est passé sous compétence de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret, aussi bien pour la compétence de production, transport, stockage, distribution d'eau potable (25 communes concernées) que pour la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées (21 communes concernées par l'assainissement collectif, les 4 communes restantes étant exclusivement, zonées en assainissement non collectif)
Identifiant de la procédure: 2a2f1a22-8651-4be2-854b-4c497300d46e
Identifiant interne: 24FCS003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 4 ans reconductible 2 fois par période de 2 ans Pour le lot 1 la Pse a été retenue La valeur totale du marché correspond au total des deux lots (partie forfaitaire) .L'exécution débutera au 1er janvier 2025 Les prestations seront rémunérées par un prix global et forfaitaire et par des prix unitaires. Réf avis marché Joue : 621992-2024 Consultation/obtention du contrat auprès de Service Commande Publique/Assurances Cagg 9 Av C. de Gaulle 23000 Gueret lundi/vendredi 9h/12h 14h/17h00 marches.publics@agglo-grandgueret.fr (+33)5.55.41.04.48. Introduction recours : art R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Art R.551-7 Cja pour le référé contractuel : au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Eau potable - exploitation technique et gestion clientèle du service
Description: Exploitation technique du service
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes, 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Options:
Description des options: Le marché comporte, pour le Lot 1, une Prestation Supplémentaire éventuelle que la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat : - Pse du Lot 1 : Déploiement et exploitation de compteurs de télérelève ou de radio-relève ou de tête émettrices permettant la télérelève ou la radio-relève, ainsi que des services associés au télérelevé (alerte fuites, suivi des consommations, etc.). Les opérateurs sont obligés de répondre à cette Pse
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée de chaque lot est fixée à 4 années, reconductible chacun 2 fois par période de 2 ans, soit une durée maximale de chaque lot de 8 années
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assainissement collectif - exploitation technique du service
Description: Exploitation technique du service
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement, 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée de chaque lot est fixée à 4 années, reconductible chacun 2 fois par période de 2 ans, soit une durée maximale de chaque lot de 8 années
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 116 806,31 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAUR
Offre:
Identifiant de l’offre: SAUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241025
Titre: Eau potable - exploitation technique et gestion clientèle du service
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAUR
Offre:
Identifiant de l’offre: SAUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241325
Titre: Assainissement collectif - exploitation technique du service
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1FB34C80-C001-47FF-2577B60126C03ACA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE AGGLOMERATION GRAND GUERET AEPR
Numéro d’enregistrement: 67211
Adresse postale: Commande Publique et Assurance 9 avenue Charles de Gaulle
Ville: Gueret
Code postal: 23000
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Point de contact: CORREIA Eric
Téléphone: 0555410448
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
Numéro d’enregistrement: 1812631
Adresse postale: 9 Avenue Charles de Gaulle
Ville: Gueret Cedex
Code postal: 23006
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Téléphone: 0555410470
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 1FB34CBD-B19D-CB52-0870C3C11F731DCD
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAUR
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1542425-1-1-1
Adresse postale: 11 Chemin De Bretagne
Ville: Issy Les Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 30 60 84 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAUR
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1542425-1-2-1
Adresse postale: 11 Chemin De Bretagne
Ville: Issy Les Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 30 60 84 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 53df1e06-d90f-4960-a897-84ce58cf7f5d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 10/01/2025 12:27:42 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 18526-2025
Numéro de publication au JO S: 8/2025
Date de publication: 13/01/2025
