Centrale des marchés
05 concession d'aménagement de la ZAC Gandière à La Saulce 05 concession d'aménagement de la ZAC Gandière à La Saulce ville : La Saulce code_postal : 05110 lieu : B.P. 3
Ville de La Saulce 05110La Saulce
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05 concession d'aménagement de la ZAC Gandière à La Saulce

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122099

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-107634
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de La Saulce, B.P. 3, contact : mairie de La Saulce, à l'attention de gaydon Albert, F-05110 La Saulce. Tél. : (+33) 4 92 54 20 13. E-mail : mairie@lasaulce.fr. Fax : (+33) 4 92 54 21 41.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale :

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
concession d'aménagement de la ZAC Gandière.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ville de La Saulce ZAC de Gandière, 05110 La Saulce.
Code NUTS : FR822.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Réalisation de la ZAC Gandière dans le cadre d'une concession d'aménagement relevant des dispositions des articles L. 300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-10 du code de l'urbanisme. Les principes fondamentaux d'aménagement de la ZAC prévus par le programme prévisionnel d'aménagement sont les suivants :
- création d'un parc d'activités économiques sur une superficie d'environ 15.6 hectares ;
- création depuis la ZAC d'un accès direct à l'a51 et la Rn85 à proximité de la zone ;
- création d'aménagements paysagers et d'une trame urbaine destinés à créer un effet de vitrine depuis la sortie de l'a51 et inscrite dans la topographie du paysage ;
- recherche d'une cohérence architecturale sur l'ensemble de la zone ;
- maintien du principe d'une répartition géographique des activités sur la ZAC avec une zone d'accueil et d'hébergement à l'entrée, une zone recevant principalement des activités de bureaux, activités industrielles et commerciales et une zone recevant principalement des activités secondaires (logistique, transport).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000, 71240000,45000000,45100000,45200000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 10 253 000 EUR.
hors TVA

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
restreinte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. capacité technique et financière des candidats.
2. aptitude à conduire l'opération d'aménagement projetée.
3. niveau des participations publiques demandées.
4. niveau des prix de cessions des terrains à l'aménageur.
5. délai de réalisation et phasage de l'opération.
6. prise en compte du développement durable.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-1G.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 111-182970 du 10/06/2011.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Réalisation de la ZAC Gandière dans le cadre d'une concession d'aménagement relevant des dispositions des articles L. 300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-10 du code de l'urbanisme. Les principes fondamentaux d'aménagement de la ZAC prévus par le programme prévisionnel d'aménagement sont les suivants :
* Création d'un parc d'activités économiques sur une superficie d'environ 15.6 hectares
* Création depuis la ZAC d'un accès direct à l'A51 et la RN85 à proximité de la zone
* Création d'aménagements paysagers et d'une trame urbaine destinés à créer un effet de vitrine depuis la sortie de l'A51 et inscrite dans la topographie du paysage
* Recherche d'une cohérence architecturale sur l'ensemble de la zone
* Maintien du principe d'une répartition géographique des activités sur la ZAC avec une zone d'accueil et d'hébergement à l'entrée, une zone recevant principalement des activités de bureaux, activités industrielles et commerciales et une zone recevant principalement des activités secondaires (logistique, transport).

V.1) Date d'attribution du marché : 10 avril 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BDM, 35, Quai du Pré Long, F-,77400 Lagny Sur Marne.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 10 253 000 EUR.
hors TVA.

V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 117 A, annonce n° 185 du 17 juin 2011
Parution n° 117 B, annonce n° 172 du 17 juin 2011

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 24, rue Breteuil, F-13006 Marseille E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr Tél. : (+33) 4 91 13 48 13 Fax : (+33) 4 91 81 13 87

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les référés précontractuels contre la procédure initiée par l'autorité délégante peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.
Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Les actes administratifs de l'autorité délégante en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R.421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

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