1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de la Salle les Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif aux transports sanitaires terrestres dans la station de Serre Chevalier pour les saisons hivernales 2024/2025 ; 2025/2026 ; 2026/2027 et 2027/2028
Description: Accord-cadre à bons de commande relatif aux transports sanitaires terrestres dans la station de Serre Chevalier pour les saisons hivernales 2024/2025 ; 2025/2026 ; 2026/2027 et 2027/2028
Identifiant de la procédure: 9a369755-a06d-49cc-98c9-baae30df9bb6
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Salle les Alpes
Code postal: 05240
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires: Les différents lieux d'exécution des prestations sont détaillés dans le règlement de consultation et dans l'annexe 5 (lieux de prise en charge)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les motifs d'exclusion sont détaillés dans le règlement de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif aux transports sanitaires terrestres dans la station de Serre Chevalier
Description: Accord-cadre relatif aux transports sanitaires terrestres dans la station de Serre Chevalier pour les saisons hivernales 2024/2025 ; 2025/2026 ; 2026/2027 et 2027/2028.
Identifiant interne: MARCHE UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Date de fin de durée: 30/11/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de la Salle les Alpes
Numéro d’enregistrement: 21050161500012
Adresse postale: 15 rue de la Guisane
Ville: La salle les alpes
Code postal: 05240
Pays: France
Téléphone: 0492255407
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600016
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 04f8f3a7-aa82-496e-85b0-4202c3766af8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/08/2024 10:13:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 487444-2024
Numéro de publication au JO S: 157/2024
Date de publication: 13/08/2024
