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Travaux de construction du chenil pour la fourrière animale communautaire - Lot no1: Maçonnerie. Lieu:Clot Belmond, 05240 La salle les alpes Travaux de construction du chenil pour la fourrière animale communautaire - Lot no1: Maçonnerie. Lieu:Clot Belmond, 05240 La salle les alpes travaux de construction du chenil pour la fourrière anim...
Communauté de Communes du Briançonnais 05100Briançon
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Travaux de construction du chenil pour la fourrière animale communautaire - Lot no1: Maçonnerie. Lieu:Clot Belmond, 05240 La salle les alpes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430120

Date de clôture estimée : 18/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/12/12)
12-239267
SOURCEWEB (13/12/12)
Avis de marché
Département de publication : 5
Annonce No 12-239267
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Briançonnais.
 Correspondant : M. Feres Laurent, Responsable Juridique et Marchés, les Cordeliers - 1, Rue Aspirant Jan 05100 Briançon.

Objet du marché : travaux de construction du chenil pour la fourrière animale communautaire - lot no1: Maçonnerie.
Lieu d'exécution : clot Belmond, 05240 La Salle-les-Alpes.

Caractéristiques principales : 
les travaux seront regroupés en un seul lot, resté infructueux à l'issue d'une première consultation: Lot no1: Maçonnerie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : construction d'un bâtiment de 46m2.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix global et forfaitaire ferme. Financement par les ressources propres du pouvoir adjudicateur. Délai global et modalités de paiement: 30 jours à compter de la réception des situations, par mandat administratif (virement).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 janvier 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012 MAP 19-2.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pôle technique et développement durable, Communauté de Communes du Briançonnais.
 Correspondant : M. Barre,  les Cordeliers, 1, rue aspirant JAN,  05105 Briançon Cedex, tél. : 04-92-21-35-97, télécopieur : 04-92-20-38-90.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des marchés publics, Communauté de Communes du Briançonnais.
 Correspondant : M. Feres,  les Cordeliers, 1, rue aspirant JAN,  05105 Briançon Cedex, tél. : 04-92-21-35-97, télécopieur : 04-92-20-38-90.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Pôle technique et développement durable, Communauté de Communes du Briançonnais.
 Correspondant : M. Barre,  les Cordeliers - 1, Rue Aspirant Jan,  05105 Briançon Cedex, tél. : 04-92-21-35-97, télécopieur : 04-92-20-38-90,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_8ULLV6g7TL.
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