Centrale des marchés
13 travaux d'aménagement, de réfection de la voirie et des réseaux au titre des années 2013 à 2016, à La Roque d'Anthéron 13 travaux d'aménagement, de réfection de la voirie et des réseaux au titre des années 2013 à 2016, à La Roque d'Anthéron travaux d'aménagement, de réfection de la voirie et des réseaux au titre de...
Ville de la Roque d'Anthéron 13640La Roque-d'Anthéron marchespublics@ville-laroquedantheron.fr 0442505319
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

13 travaux d'aménagement, de réfection de la voirie et des réseaux au titre des années 2013 à 2016, à La Roque d'Anthéron

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 671107

Date de clôture estimée : 29/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-72959
SOURCEWEB (21/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de la Roque d'Anthéron.
Correspondant : Service comptabilité / commande publique, 2 avenue de l'europe unie 13640 La Roque-d'Anthéron tél. : 04-42-95-70-70 télécopieur : 04-42-50-53-19 courriel : marchespublics@ville-laroquedantheron.fr adresse internet : http://ville-laroquedantheron.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-laroquedantheron.e-marchespublics.com.

Objet du marché : travaux d'aménagement, de réfection de la voirie et des réseaux au titre des années 2013 à 2016 à la roque d'anthéron (marché 13.002).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 39200000, 32400000.

Lieu d'exécution : commune, 13640 La Roque-d'Anthéron.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché à bons de commande au titre des années 2013 à 2016 avec un minimum de 100.000euros (H.T.) et un maximum fixé à 650.000euros (H.T.) par année, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. Suivant le chantier, la maîtrise d'oeuvre sera assurée soit par les services techniques du maître de l'ouvrage, soit par un maître d'oeuvre public ou privé externe à la maîtrise d'ouvrage.
Information des candidats non retenus : conformément à l'article 83 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur communique, dans un délai maximal de quinze jours à compter de la réception d'une demande écrite, à tout candidat écarté qui en fait la demande les motifs détaillés du rejet de sa candidature ou de son offre et, à tout candidat dont l'offre a été rejetée pour un motif autre que ceux mentionnés au iii de l'article 53, les caractéristiques et les avantages relatifs de l'offre retenue ainsi que le nom du ou des attributaires du marché ou de l'accord-cadre. Les candidats non retenus seront informés de l'attribution de la présente consultation par la publication d'un avis d'attribution publié sur la plateforme e-marchespublics. Cet avis permettra un éventuel recours sous un délai de 30 jours des candidats non retenus
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les lieux d'exécution des travaux seront précisés dans chaque bon de commande.
Les travaux à réaliser seront notifiés à l'entrepreneur au fur et à mesure des besoins.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché commencera à compter de sa notification pour une durée de 12 mois.
Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale maximum du marché est donc fixée à 48 mois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 18 août 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de réglement du marché sera le virement administratif avec un délai de 30 jours à compter de la réception de chaque facture.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : attestation sur l'honneur jointe en page 9 du réglement de la consultation à compléter et signer.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mai 2013, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13.002.

Renseignements complémentaires : le projet de marché comprend également :
- le bordereau des prix unitaires (tous les postes doivent être obligatoirement chiffrés),
- 5 détails quantitatifs et estimatifs devant servir à l'analyse des prix (à compléter par les candidats).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dce est téléchargeable gratuitement sur :
Https://www.e-marchespublics.com/membre/formulaire/formulaire.php'id_avis=251798.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : ce pli devra être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Ville de la roque d'anthéron - service comptabilité / commande publique - 2, avenue de l'europe unie
2e étage - 13640 la roque d'anthéron
horaires d'ouverture du lundi au vendredi : de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
Ou
s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page n° 1 du présent document et ce, à l'adresse suivante :
Ville de la roque d'anthéron - service comptabilité / commande publique - 2 avenue de l'europe unie - 13640 la roque d'anthéron.
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ou qui serait remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.
Important : les offres ne peuvent en aucun cas être transmises à la ville de la roque d'anthéron par voie électronique.
Il devra être remis contre récépissé au siège de la mairie dont l'adresse est précisée ci-dessus avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement, ou, s'il est envoyé par la poste, devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de la roque d'anthéron.
Correspondant : Services techniques, 2 avenue de l'europe unie, 13640 La Roque-d'Anthéron, tél. : 04-42-99-02-92, télécopieur : 04-42-99-02-90, courriel : st@ville-laroquedantheron.fr, adresse internet : http://ville-laroquedantheron.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de la roque d'anthéron.
Correspondant : Service comptabilité / commande publique, 2 avenue de l'europe unie, 13640 La Roque-d'Anthéron, tél. : 04-42-95-70-70, télécopieur : 04-42-50-53-19, courriel : marchespublics@ville-laroquedantheron.fr, adresse internet : http://ville-laroquedantheron.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22 - 24 rue de breteuil 13000 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00