1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Aunis Atlantique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA REALISATION DES AMENAGEMENTS CYCLABLES D'AUNIS ATLANTIQUE
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre du programme Territoire Cyclable "Aunis à vélo", la Communauté de Communes Aunis Atlantique a pour projet de réaliser 21 itinéraires cyclables sur son territoire représentant environ 104 km d'aménagements cyclables. Le présent accord cadre ne concerne que 9 Itinéraires parmi les 21 du programme "Aunis à Vélo", soit les liaisons suivantes : - Courçon / Ferrières / Benon - Courçon / Angiré - Angiré / La Grève - Villedoux / Esnandes - Longèves / Sérigny - St Ouen / Andilly - Cram-Chaban / Mauzé-sur-le-Mignon - Zone Commerciale de l'Aunis à Ferrières - Saint-Jean de Liversay / Marans (contournement) Une attention particulière sera portée à ces axes majeurs, dans leur dimensionnement, leur lisibilité, leur sécurité, leur confort d'usage, leur insertion paysagère, leur durabilité ... Les niveaux d'avancement varient selon les projets, la plupart nécessitant de conforter les tracés, le traitement des points durs et d'identifier les acquisitions foncières nécessaires
Identifiant de la procédure: 9c10f442-56b1-4c62-8038-389f87aca627
Identifiant interne: AOMOE107
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Cdc Aunis Atlantique
Ville: Ferrières
Code postal: 17170
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PRESTATIONS DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA REALISATION DES AMENAGEMENTS CYCLABLES D'AUNIS ATLANTIQUE
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre du programme Territoire Cyclable "Aunis à vélo", la Communauté de Communes Aunis Atlantique a pour projet de réaliser 21 itinéraires cyclables sur son territoire représentant environ 104 km d'aménagements cyclables. Le présent accord cadre ne concerne que 9 Itinéraires parmi les 21 du programme "Aunis à Vélo", soit les liaisons suivantes : - Courçon / Ferrières / Benon - Courçon / Angiré - Angiré / La Grève - Villedoux / Esnandes - Longèves / Sérigny - St Ouen / Andilly - Cram-Chaban / Mauzé-sur-le-Mignon - Zone Commerciale de l'Aunis à Ferrières - Saint-Jean de Liversay / Marans (contournement) Une attention particulière sera portée à ces axes majeurs, dans leur dimensionnement, leur lisibilité, leur sécurité, leur confort d'usage, leur insertion paysagère, leur durabilité ... Les niveaux d'avancement varient selon les projets, la plupart nécessitant de conforter les tracés, le traitement des points durs et d'identifier les acquisitions foncières nécessaires
Identifiant interne: S-PF-1624712
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Cdc Aunis Atlantique
Ville: Ferrières
Code postal: 17170
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/06/2025
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance Rcp et décennale
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Liste de 3 à 5 références spécifiques significatives correspondant à des opérations de complexité ou de contexte similaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre professionnel pertinent : Inscription à un registre professionnel pertinent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans afin de mettre en oeuvre le programme Territoire cyclable inscrit sur cette durée
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 71119690-065A-3603-BFEA4887DBF10435
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes Aunis Atlantique
Numéro d’enregistrement: 52103
Adresse postale: 200 rue de La Juillerie
Ville: Ferrieres
Code postal: 17170
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: SERVANT Jean-Pierre
Téléphone: 0546689293
Télécopieur: 0546689298
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 711196BA-E448-05A3-015E0DD1F6AAD47F
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a1b7b874-d5ba-4085-8b4b-d2a4c99c1ff1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 16:15:23 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 216288-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
