1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Puget-Théniers (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'œuvre relative à la création d’un parc de stationnement couvert avec un équipement sportif et le réaménagement du jardin d’enfants
Description: Maitrise d'oeuvre relative à la création d'un parc de stationnement couvert avec un équipement sportif et le réaménagement du jardin d'enfant
Identifiant de la procédure: e54a838d-7e45-4c2a-89ac-dd262b8f4d49
Identifiant interne: 006-2024
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PUGET-THENIERS
Code postal: 06260
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'œuvre relative à la création d’un parc de stationnement couvert avec un équipement sportif et le réaménagement du jardin d’enfants
Description: Les prestations sont décomposées en 9 éléments de mission comme suit : Élément de mission n°1 – Esquisse / Diagnostic (ESQ/DIA) Élément de mission n°2 - Avant-projet sommaire (APS) Élément de mission n°3 - Avant-projet définitif (APD) Élément de mission n°4 - Etudes de projet (PRO) Élément de mission n°5 - Assistance pour la passation des marchés de travaux (AMT) Élément de mission n°6 – Examen de conformité (VISA) Élément de mission n°7 - Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) Élément de mission n°8 - Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC) Élément de mission n°9 - Assistance lors des opérations de réception (AOR) Pré chiffrage estimatif de l'opération travaux est de 2 150 000€ HT.
Identifiant interne: 006-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PUGET-THENIERS
Code postal: 06260
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (40 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 60 points Sous-critère 1 - Reformulation et compréhension de la demande, méthodologie de travail (20 points) Sous-critère 2 - Organisation et moyens humains (20 points) Sous-critère 3 - Qualité environnementale (20 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir rc
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Commune de Puget-Théniers (06)
Organisation qui exécute le paiement: Commune de Puget-Théniers (06)
Organisation qui signe le marché: Commune de Puget-Théniers (06)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 99 900,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATELIER CHANEAC SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: CHANEAC - 001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 99 900,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 006-2024
Titre: Maitrise d'œuvre relative à la création d’un parc de stationnement couvert avec un équipement sportif et le réaménagement du jardin d’enfants
Date de conclusion du marché: 13/01/2025
Organisation qui signe le marché: Commune de Puget-Théniers (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 17
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 96 750,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 273 050,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Puget-Théniers (06)
Numéro d’enregistrement: 21060099500018
Adresse postale: Place Conil
Ville: Puget-Théniers
Code postal: 06260
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493050029
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 170600050
Ville: NICE
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ATELIER CHANEAC SARL
Numéro d’enregistrement: 393 269 808 00043
Ville: CHAMBERY
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: +33 479352196
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3b713399-1737-4f74-ba04-a116656e2354 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 15:52:31 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 102505-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
