Centrale des marchés
Services de transport routier Prestations de déménagements des services de la CAF 77.
CAF de Seine et Marne 77000La Rochette veronique.faule@cafmelun.cnafmail.fr
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Services de transport routier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749122

Date de clôture estimée : 09/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
386498-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-La Rochette: Services de transport routier

2015/S 212-386498

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

CAF de Seine et Marne
30 rue Rosa Bonheur
À l'attention de: Mme Faule Veronique
77000 La Rochette
FRANCE
Téléphone: +33 164837515
E-mail: veronique.faule@cafmelun.cnafmail.fr

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CAF 77
30 rue Rosa Bonheur
77000 La Rochette
Adresse internet: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_hlMt7zViKZ

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CAF 77
30 rue Rosa Bonheur
77000 La Rochette
Adresse internet: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_hlMt7zViKZ

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)Activité principale
Protection sociale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
AOO no 28/15.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Seine et Marne.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations de déménagements des services de la CAF 77.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60100000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marché à bons de commande sans seuil minimum ni maximum.
Déménagements des services de la CAF 77 (mobilier et matériel bureautique). Environ 320 agents sont concernés (non contractuel).
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Pas de caution, ni de garanties exigées.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur les fonds de fonctionnement de l'organisme.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Licence en cours de validité pour le transport intérieur de marchandises par route pour le compte d'autrui.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Sociétés possédant une licence en cours de validité pour le transport intérieur de marchandises par route pour le compte d'autrui.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Le prix. Pondération 40

2. Les modalités de gestion de l'équipe de déménagement. Pondération 20

3. Les modalités de gestion des transferts. Pondération 20

4. Le développement durable. Pondération 20

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AOO 28/15
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.12.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris 1er Arrondissement

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: La caf 77 respectera un délai de 11 jours francs entre la transmission par télécopie de la notification de rejet aux candidats non retenus et la notification du marché au titulaire.
Conformément à l'article D211-10-2 du code de l'organisation judiciaire crée par le décret no 2009-1455 du 27.11.2009, la juridiction compétente pour connaître les contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis les contrats de droit privé relevant de la commande pblique est le:
Tribunal de grande instance de paris sis 4 boulevard du Palais 75055 Paris 1er arrondissement.
L'introduction des voies de recours (référé précontractuel et référé contractuel) se fera donc auprès du greffe de ce tribunal.
Le décret no2009-14566 du 28.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique précise les conditions d'application de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29.10.2015
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