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Travaux de signalisation horizontale dans les parkings couverts du bâtiment du siège social de la caf77 Travaux de signalisation horizontale dans les parkings couverts du bâtiment du siège social de la caf77 designation : C.A.F. de Seine et Marne correspondant : Mme FAULE VERONIQUE, Gestionnaire...
C.A.F. de Seine et Marne 77000La Rochette veronique.faule@cafmelun.cnafmail.fr 01 64 83 73 62
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Travaux de signalisation horizontale dans les parkings couverts du bâtiment du siège social de la caf77

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4817337

Date de clôture estimée : 16/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/08/19)
BOAMP (22/08/19)
19-128737
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-128737
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A.F. de Seine et Marne.
 Correspondant : Mme faule veronique, Gestionnaire marchés, 30 rue Rosa Bonheur 77000 La Rochette, tél. : 01-64-83-75-15, télécopieur : 01-64-83-73-62, courriel : Veronique.faule@cafmelun.cnafmail.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : travaux de signalisation horizontale dans les parkings couverts du bâtiment du siège social de la caf77.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233253.
Lieu d'exécution : la rochette, 77000 La Rochette.
Code NUTS : -FR102.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché de travaux :
- offre de base correspond à des travaux réalisés du lundi au vendredi sur les horaires habituels de travail du titulaire du marché
- 1 variante obligatoire : elle correspond à des travaux réalisés uniquement les samedis
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 2 niveaux de sous sol concernés - peinture de surface de passage piétons d'environ 40 m2 par niveau et fourniture et pose de ralentisseurs monoblocs (une dizaine par niveau).
peinture de signalisation de limitation de vitesse à 15 km (environ 20 unités au total).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 novembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : marché comportant une garantie de parfait achèvement d'un an à compter de la réception des travaux. Retenue de garantie ou caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande à fournir par le titulaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : l'attestation d'assurance RC en cours de validité, le pouvoir de la personne habilitée à répondre. Attestation de visite dûment visée par le représentant de la caf77 et remise lors de la visite obligatoire du lundi 2 septembre 2019 à 9 heures 30.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix : 40 %;
     - note technique : 40 %;
     - le développement durable : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 04/19.

Renseignements complémentaires : visite obligatoire des parkings le lundi 2 septembre 2019 à 9 h 30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 août 2019.

Instance chargée des procédures de recours : TGI de Paris parvis du tribunal de paris 75859 Paris Cedex 17.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la CAF 77 respectera un délai de suspension entre la transmission de la notification de rejet aux candidats non retenus et la notification du marché au titulaire.
ce délai est fixé à 7 jours francs. La caf77 procèdera par voie dématérialisée.
conformément à l'article D211-10-2 du Code de l'organisation judiciaire crée par le décret no2009-1455 du 27 novembre 2009, la juridiction compétente pour connaître les contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis les contrats de droit privé relevant de la commande publique est le :
Tribunal de Grande Instance de Paris
Parvis du Tribunal de paris
75859 Paris Cedex 17
l'introduction des voies de recours (référé précontractuel et référé contractuel) se fera donc auprès du Greffe de ce T.G.I.
Le décret no 2009-1456 du 28 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique précise les conditions d'application de l'ordonnance no 2009-515 du 07 mai 2009.
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