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Travaux de peinture pour la CAF 77 à La Rochette Travaux de peinture pour la CAF 77 designation : C.A.F. de Seine et Marne adresse : 30 rue Rosa Bonheur correspondant : Mme LEEDER SYLVIE, Gestionnaire marchés mel : sylvie.leeder@cafmelun...
C.A.F. de Seine et Marne 77000La Rochette sylvie.leeder@cafmelun.cnafmail.fr
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Travaux de peinture pour la CAF 77 à La Rochette

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796821

Date de clôture estimée : 04/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-183002
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 15-183002
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A.F. de Seine et Marne.
 Correspondant : Mme leeder sylvie, Gestionnaire marchés, 30 rue Rosa Bonheur 77000 La Rochette, tél. : 01-64-83-75-16, courriel : sylvie.leeder@cafmelun.cnafmail.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : travaux de peinture pour la CAF 77.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45442100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR102|.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commande pour des travaux de peinture
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché reconductible trois fois une année.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de caution ni garantie exigées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financé sur les fonds propres de l'organisme.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le CCP signé pour acceptation, une attestation d'assurance RC professionnelle en cours de validité.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix : 50 %;
     - les délais : 20 %;
     - les moyens humains : 20 %;
     - le développement durable : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 janvier 2016, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 07/15.

Renseignements complémentaires : une visite obligatoire des locaux est prévue le mercredi 16 décembre 2015 à 9h au 30 rue Rosa Bonheur à La rochette (77000).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 décembre 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_AuIg0cYVkV.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du palais 75055 Paris.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la CAF 77 respectera un délai de 11 jours francs entre la transmission par télécopie de la notification de rejet aux candidats non retenus et la notification du marché au titulaire.
conformément à l'article D211-10-2 du Code de l'organisation judiciaire crée par le décret no2009-1455 du 27 novembre 2009, la juridiction compétente pour connaître les contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis les contrats de droit privé relevant de la commande publique est le :
Tribunal de Grande Instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris 1er arrondissement
l'introduction des voies de recours (référé précontractuel et référé contractuel) se fera donc auprès du Greffe de ce T.G.I.
Le décret no 2009-1456 du 28 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique précise les conditions d'application de l'ordonnance no 2009-515 du 07 mai 2009.
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