Centrale des marchés
77 location et maintenance de 20 imprimantes multifonctions couleurs et noirs&blancs/couleurs, connectées au réseau à La Rochette 77 location et maintenance de 20 imprimantes multifonctions couleurs et noirs&blancs/couleurs, connectées au réseau à La Rochette ville : La Rochette lieu : 30 rue Rosa Bonheur code_postal :...
C.A.F. de Seine et Marne 77000La Rochette sylvie.leeder@cafmelun.cnafmail.fr 0164837362
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77 location et maintenance de 20 imprimantes multifonctions couleurs et noirs&blancs/couleurs, connectées au réseau à La Rochette

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540933

Date de clôture estimée : 10/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/13)
13-56056
JOUE (29/03/13)
105404-2013
SOURCEWEB (27/03/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.A.F. de Seine et Marne. Code d'identification nationale : 784971343, 30 rue Rosa Bonheur, à l'attention de Mme leeder sylvie, F-77000 La Rochette. Tél. : (+33) 1 64 83 75 16. E-mail : sylvie.leeder@cafmelun.cnafmail.fr. Fax : (+33) 1 64 83 73 62.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesseine-Et-Marne.
Code NUTS , FR102, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
location et maintenance de 20 imprimantes multifonctions couleurs et noirs&blancs/couleurs, connectées au réseau.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30232100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 : 2 imprimantes de production
lot 2 : 18 imprimantes de proximité.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er septembre 2013, jusqu'au : 30 septembre 2016.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 : location et maintenance de 2 imprimantes multifonctions de production
1) Description succincte :
Lot 1 : location et maintenance de 2 imprimantes multifonctions de production
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30232100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 : location et maintenance de 18 imprimantes multifonctions de proximité
1) Description succincte :
Lot 2 : location et maintenance de 18 imprimantes multifonctions de proximité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30232100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de caution ni garantie exigées.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sur les fonds propres de l'organisme.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la technicité
Pondération : 40.
2. le prix
Pondération : 30.
3. le développement durable
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO 05/13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TGI, 4 boulevard du palais, F-75055 Paris
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément à l'article 80 du Code des marchés publics, la CAF 77 respectera un délai de suspension entre la transmission de la notification de rejet aux candidats non retenus et la notification du marché au titulaire.
Ce délai est fixé à 16 jours francs et peut -être réduit à 11 jours francs en cas de transmission électronique.
La CAF 77 procédera par voie de télécopie et les candidats non retenus devront accuser la réception de la notification de rejet.
Conformément à l'article D211-10-2 du Code de l'organisation judiciaire crée par le décret n°2009-1455 du 27 novembre 2009, la juridiction compétente pour connaître les contestations relatives aux obligation de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis les contrats de droit privé relevant de la commande publique est le :
Tribunal de Grande Instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris 1er arrondissement
l'introduction des voies de recours (référé précontractuel et référé contractuel) se fera donc auprès du Greffe de ce T.G.I.
Le décret n° 2009-1456 du 28 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique précise les conditions d'application de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2013.

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