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77 Marché de services d'enlèvement et de valorisation des déchets papier de la caf77, à La Rochette 77 Marché de services d'enlèvement et de valorisation des déchets papier de la caf77, à La Rochette marche de services d'enlevement et de valorisation des dechets papier de la Caf77. code_postal ...
C.A.F. de Seine et Marne 77000La Rochette sylvie.leeder@cafmelun.cnafmail.fr
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77 Marché de services d'enlèvement et de valorisation des déchets papier de la caf77, à La Rochette

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242765

Date de clôture estimée : 17/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-145705

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A.F. de Seine et Marne.
Correspondant : Mme leeder sylvie, 30 rue Rosa Bonheur 77000 La Rochette tél. : 01-64-83-75-16 courriel : sylvie.leeder@cafmelun.cnafmail.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : marche de services d'enlevement et de valorisation des dechets papier de la Caf77.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 90511400.

Lieu d'exécution : seine et marne.

Code NUTS : øFR10ø.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : une option non obligatoire est demandée aux soumissionnaires du lot n°1 concernant l'éventuelle location d'une benne gros volume de 750l pour évacuation des papiers.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2015.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garanties exigées.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres de la CAF.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le développement durable : 35 % ;
- le prix : 35 % ;
- l'organisation : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 06/14.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_37iVI4t98_.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la CAF 77 respectera un délai de 11 jours francs entre la transmission par télécopie de la notification de rejet aux candidats non retenus et la notification du marché au titulaire.
Conformément à l'article D211-10-2 du Code de l'organisation judiciaire crée par le décret n°2009-1455 du 27 novembre 2009, la juridiction compétente pour connaître les contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis les contrats de droit privé relevant de la commande publique est le :
Tribunal de Grande Instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris 1er arrondissement
l'introduction des voies de recours (référé précontractuel et référé contractuel) se fera donc auprès du Greffe de ce T.G.I.
Le décret n° 2009-1456 du 28 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique précise les conditions d'application de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Lot 1 : collecte, enlèvement et valorisaion des papiers de bureau.
; montant maximum annuel 25 000 €o(s) (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 90511400.
Lot(s) 2 Lot 2 : cellecte, enlèvement et destruction confidentielle des documents d'archives.
; montant maximum annuel : 7 500 €o(s) (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 90511400.

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