1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Besançon Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'Institut Supérieur d'Ingénieurs de Franche-Comté - Création d'une extension
Description: Un premier projet de construction d'un nouveau bâtiment de l'Institut Supérieur d'Ingénieurs de Franche-Comté (ISIFC) est actuellement en cours sur le campus Bouloie. La maitrise d'ouvrage est assurée par GBM. Pour atteindre un effectif global de 320 étudiants une extension du bâtiment doit être construite, pour un coût total de travaux de 2 467 000 euro(s) HT . Opération de construction neuve comprenant comme mission de base de maîtrise d'oeuvre Esquisse à AOR et mission complémentaire : Coordination système sécurité et incendie (CSSI)
Identifiant de la procédure: d1d90a02-77d5-45ae-9c79-b56abeb9e122
Identifiant interne: DAB-MOE-ISIFC2
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent calendrier est donné à titre indicatif : - Fin juin 2024 : 1ère réunion du jury pour avis sur les candidatures et choix des 3 concurrents par le maître d'ouvrage - Mi-juillet 2024 : Envoi du dossier définitif de consultation des concepteurs aux 3 candidats retenus, visite obligatoire du site avec présentation du programme et questions/réponses - Mi-septembre 2024 : réception des projets (date à préciser)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'Institut Supérieur d'Ingénieurs de Franche-Comté - Création d'une extension
Description: Un premier projet de construction d'un nouveau bâtiment de l'Institut Supérieur d'Ingénieurs de Franche-Comté (ISIFC) est actuellement en cours sur le campus Bouloie. La maitrise d'ouvrage est assurée par GBM. Pour atteindre un effectif global de 320 étudiants une extension du bâtiment doit être construite, pour un coût total de travaux de 2 467 000 euro(s) HT . Opération de construction neuve comprenant comme mission de base de maîtrise d'oeuvre Esquisse à AOR et mission complémentaire : Coordination système sécurité et incendie (CSSI)
Identifiant interne: S-PF-1453184
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: * Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Cette déclaration peut être dans la Déclaration du candidat : cocher la rubrique F1 de la Dc1. * Un document « Cadre de réponse » (doc. format Excel fourni, à compléter, un par équipe) qui décrira pour l'ensemble des membres du groupement : - les compétences dont dispose chacune des équipes candidates, accompagné du curriculum vitae du/des responsable(s) pour chaque compétence (1 page maximum par Cv) ainsi que l'organisation au sein de l'équipe/répartition des missions. - Pour l'ensemble des architectes de l'équipe, 3 références de moins de 8 ans sur des opérations réalisées de taille, de contexte, de nature ou d'enjeux similaires à l'objet du concours. - Pour chacune des autres compétences, 1 référence, pour chacun des cotraitants ou sous-traitant concernés, de nature et/ou de complexité similaire ou équivalente. * Les 3 références architecturales sélectionnées feront l'objet d'une illustration couleur d'une page format paysage, composée librement par le candidat, d'une ou plusieurs images ou textes (photos, perspectives, plans, croquis, commentaires...). Selon précisions du Rc (art.6.1). * Une lettre de motivation contextualisée, limitée à 1 page
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
Membres du jury: - Six personnes représentant la maîtrise d'ouvrage, composée de :, - Mme la présidente de Grand Besançon Métropole ou son représentant (Président du jury) ;, - 5 membres élus désignés pour la présente opération parmi les membres du Conseil communautaire, - Cinq personnes ayant une qualification ou équivalente à celle demandées aux candidats, désignées par le Président du jury, - Quatre personnes dont la présence présente un intérêt au regard de l'objet du projet, désignées par le Président du jury
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: A l'issue de la consultation, comme l'exigent les articles R2162-19 à R2162-21 et R2172-4 à R2172-6 du Code de la commande publique tous les candidats ayant remis des prestations conformes au règlement du concours bénéficieront d'une prime d'un montant de 15.000,00 euro(s) Euros HT.Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur, sur proposition du jury. La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime qu'il aura perçu pour la phase «Esquisse+»
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 16/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices - référé contractuel (art L551.13 et suivants du cja) - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Grand Besançon Métropole
Numéro d’enregistrement: 24250036100017
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Ville: Besancon
Code postal: 25043
Pays: France
Point de contact: VIGNOT Anne
Téléphone: 0381878889
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 1103974
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 1186653
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0e755dd6-3a40-414e-a901-76537c0fe89d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 18:23:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 225321-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
