Centrale des marchés
travo Maintenance SSI Octobre 2012 17 maintenance préventive et curative de l'ensemble des systèmes de sécurité incendie du groupement hospitalier à La Rochelle ville : La Rochelle lieu : rue du Dr Schweitzer code_postal : 17...
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Travo Maintenance SSI Octobre 2012

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271187

Date de clôture estimée : 13/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-195214
JOUE (10/10/12)
321068-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
groupe hospitalier de La Rochelle, rue du Dr Schweitzer, à l'attention de M. Directeur Le, F-17019 La Rochelle. Tél. : (+33) 5 46 45 51 14. E-mail : direction@ch-larochelle.fr. Fax : (+33) 5 46 45 51 10.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : groupe hospitalier La Rochelle Ré Aunis, rue du Dr Schweitzer, contact : direction des Services Economiques, F-17019 La Rochelle. E-mail : clement.larcher@ch-larochelle.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_xadQ6M4Sry

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travo Maintenance SSI Octobre 2012.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicestous les sites du groupe hospitalier La Rochelle Ré Aunis, 17019 La Rochelle.
Code NUTS , FR53, .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintenance préventive et curative de l'ensemble des systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) du Groupement Hospitalier.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50413200, 75251000,71317100,45312100,75251110.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Chaque établissement adhérent assurera la responsabilité du paiement propre des ses factures.
Le comptable assignataire des paiements est le Trésorier de chaque établissement membre du groupement
le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique par mandat administratif et en application de l'article 98 du code des Marchés publics.
Conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture. Le cachet daté et apposé par le Secrétariat de chacune des directions est le seul à faire foi de la date de réception de la facture. Tout dépassement du délai entraînera, conformément à la réglementation en vigueur, au versement d'intérêts moratoires.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En vertu de l'article 51-ii du code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
TRAVO Maintenance SSI.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 novembre 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Le présent marché a pour objet de faire réaliser par le titulaire la maintenance préventive et curative de l'ensemble des systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) des établissements membres du groupement de commande coordonné par le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, avec la mise à jour des plans et étiquetage des détecteurs et indicateurs.
- Les lieux d'exécution sont tous les sites dont le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis est propriétaire ou locataire et qui sont implantés sur le département de la Charente Maritime.
- Autres membres du groupement :
- centre de soins de suite de Marlonges
5 rue de la grosse Motte
17290 chambon
- ehpad Val de Gères
17 700 SURGERES
Le marché débutera à compter de sa notification pour le groupe hospitalier (Site St Louis et Marius Lacroix), l'ehpad de Surgères et le Centre de soins de suite de Marlonges
Un ordre de service sera établi pour le site de l'hôpital local de St Martin de Ré du groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis : 1 avril 2013.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Le présent marché ne fait pas l'objet de tranches et n'est pas alloti.
le dossier de consultation comporte une solution de base.
Les candidats devront impérativement répondre à la solution de base.
variantes:
les candidats pourront proposer des variantes dès lors qu'une réponse aura été apportée par le candidat à la solution de base et qu'elles apportent des qualités équivalentes ou des économies substantielles.
options:
le présent marché fait l'objet d'une option obligatoire : Essais à l'aide des foyers de contrôle d'efficacité (F.C.E) décrite au CCTP et au bordereau de prix.
conditions d'exécution du marché:
le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
En cas de dénonciation du marché, le groupe hospitalier prend la décision quatre (4) mois avant sa date anniversaire par courrier simple.
Le pouvoir adjudicateur pourra si nécessaire prolonger la durée du marché jusqu'à une période de quatre (4) mois afin de garantir la continuité du service dans le cas de difficultés rencontrées par l'administration pour mettre en place le marché suivant.
contenu du dossier de consultation
le Dossier de Consultation des Entreprises est dématérialisé. Il est également disponible sur support papier.
un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est adressé à chaque candidat gratuitement.
les pièces constitutives du dossier de consultation :
- le présent règlement de la consultation ;
- l'acte d'engagement et ses annexes ;
- le cahier des clauses administrations particulières ;
- le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes ;
- certificat de visite ;
- dc1, Dc2,
- DC 4( en cas de sous traitance déclaré à l'acte d'engagement).
conditions de retrait du dossier de consultation:
le Dossier de Consultation des Entreprises est dématérialisé. Il est également disponible sur support papier.
dossier de consultation dématérialisé:
les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir le dossier de consultation des entreprises sous forme papier dans les conditions définies à l'article 5.2 du présent règlement.
En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires, ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet web www.achatpublic.com.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
- adobe acrobat .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
- .doc ou .xls ou .ppt en version 2002 / 2003 (lisibles par l'ensemble Microsoft Office, Openoffice ou encore la visionneuse microsoft ....)
Tous les logiciels requis peuvent être téléchargeables gratuitement sur le site www.achatpublic.com à la rubrique " outils ".
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou reports de délais.
Un exemplaire de ces documents est remis ou envoyé à chaque candidat gratuitement.
dossier de consultation papier:
un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est adressé à chaque candidat gratuitement.
Ces documents peuvent être demandés par lettre ou télécopie au moins 10 jours ouvrés avant la date de remise des offres à l'adresse suivante :
groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis
Direction des Services Economiques
Rue du Docteur Schweitzer
17019 la rochelle Cedex
Télécopie : 05-46-45-51-10
toute demande écrite réalisée après cette date sera refusée.
l'offre:
le dossier à remettre par les candidats comprendra la (ou les) pièce(s) suivante(s) :
- un acte d'engagement dûment complété, daté et signé
- le bordereau de prix dûment complété, daté et signé, sans modification sauf erreur relevée par le candidat (annexe 1 de l'acte d'engagement)
- le bordereau des délais de réaction, d'intervention, de réparation (annexe 2 de l'acte d'engagement)
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières dûment accepté par la mention " lu et approuvé ", daté et signé.
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières avec les annexes dûment accepté par la mention " lu et approuvé ", daté et signé
- le certificat de visite, daté et signé.
un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation
Ce document comportera :
- mode organisation des prestations, les techniques, les moyens de mise en oeuvre, les délais de réaction, d'intervention, de réparation, les certifications et qualifications de l'entreprise, mémoire sur la formation et l'habilitation du personnel
- les références auprès de centres hospitaliers ou de collectivités dans le domaine Ssi
Les offres devront être conformes aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics.
sur la base de critères ci-dessous énoncés, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse.
rang Critère de jugement des offres Pondération
1 Valeur technique 60 %
2 Prixde la prestation 40 %
les prix
Le prix de la prestation sera apprécié à partir du montant forfaitaire de la maintenance préventive et curative.
valeur technique:
qualité du mémoire présentant l'organisation spécifique dans la maintenance des SSI les techniques, les moyens mis en oeuvre
* Mode organisation des prestations, les techniques, les moyens de mise en oeuvre avec interlocuteurs dédiés et identifiés, (sous pondération 10 %)
* Délais de réaction, d'intervention, de réparation (sous pondération 10 %)
* Les certifications et qualifications de l'entreprise (sous pondération 10 %)
* Mémoire sur la formation et l'habilitation du personnel (sous pondération 10 %)
Les références auprès de CH ou de collectivités dans le domaine SSI (sous pondération 20 %)
Chaque critère sera noté sur 20, puis affecté de leur coefficient respectif.
conditions d'envoi ou de remise des offres:
les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leur offre, et d'autre part, leur envoi sur un support papier.
comme indiqué dans l'avis d'appel public à la concurrence, le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est : support papier.
le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement.
si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme papier et / ou sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue dans les conditions du présent règlement, sous la forme papier ou dématérialisée sera examinée.
remise des candidatures et des offres sous forme dématérialisée:
Conditions de la dématérialisation:
les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L'heure limite pour la réception des offres correspondra au dernier octet reçu.
les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
les candidats souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée :
Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants :
- adobe acrobat .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
- .doc ou .xls ou .ppt en version 2002 / 2003 (lisibles par l'ensemble Microsoft Office, Openoffice ou encore la visionneuse microsoft ....)
En cas de format différent, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rejeter l'offre du candidat.
le candidat est invité à :
- ne pas utiliser certains formats, notamment les " .exe "
- ne pas utiliser certains outils, notamment les macros
- traiter les fichiers constitutifs de son offrepréalablement par un anti virus.
modalités d'envoi des propositions:
le candidat reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la salle des consultations du site web www.achatpublic.com en ligne à la rubrique " aide ".
Il est rappelé que la durée de téléchargement est fonction du débit de l'accès internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.
les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par l'arrêté du ministre chargé de l'économie du 28/08/2006 (Chapitre Ii).
Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être :
- conformes au référentiel intersectoriel de sécurité ;
- et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (cf. : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/).
Le candidat reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du code civil, qui entre les parties, a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.
le candidat doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme ou devra renoncer à déposer sous pli de façon électronique.
Toute opération effectuée sur le site www.achatpublic.com sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise.
en cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plate forme, les candidats pourront s'adresser par courriel à l'adresse suivante :
clement.larcher@ch-larochelle.fr
en cas de programme informatique malveillant ou virus
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par le maître d'ouvrage peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.
lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou papier envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde, sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si :
- un programme informatique malveillant est détecté
- la candidature ou l'offre informatique n'est pas parvenue dans les délais
- la candidature ou l'offre n'a pu être ouverte.
remise des candidatures et des offres sousformat papier:
l'enveloppe portera l'adresse et les mentions suivantes :
Adresse à porter sur l'enveloppe groupe hospitalier de La Rochelle- ré-Aunis
Direction des Services Economiques
Rue du Docteur Schweitzer
17019 la rochelle Cedex
Objet de la consultation : " ne pas ouvrir "
appel offre ouvert - maintenance préventive et curative détection incendie
les offres devront parvenir en deux exemplaires à destination avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Après cette date, les offres ne seront pas acceptées.
renseignements complémentaires:
pour les aspects administratifs :
Les demandes doivent être adressées par écrit (Télécopie acceptée au 05-46-45-51-10) au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
elles sont adressés de manière impersonnelle à :
groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis
M. le directeur Adjoint
Direction des Services économiques
rue du Docteur Schweitzer
17019 La RochelleCedex
Pour les aspects techniques :
Les demandes sont adressées à :
bruno.desveaux@ch-larochelle.fr
gael.lechat@ch-larochelle.fr et par télécopie : 05-46-45-51-42
elles peuvent également être formulées sur le site www.achatpublic.com.
Une réponse sera alors adressée par écrit à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)
15, rue de BLOSSAC, B.P. 541, 86020 POITIERS Cedex (05 49 60 79 19)
,

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Interrégional Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Marchés Publics
4 bis, Esplanade Charles de Gaulle, 33 O77 BORDEAUX (05 56 90 65 30),

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2012

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