Centrale des marchés
17 renouvellement et maintenance de la licence verticale pour le logiciel time navigator pour le groupe hospitalier de la Rochelle-Re-Aunis - site de St Louis, à la Rochelle 17 renouvellement et maintenance de la licence verticale pour le logiciel time navigator pour le groupe hospitalier de la Rochelle-Re-Aunis - site de St Louis, à la Rochelle renouvellement et maint...
Groupe hospitalier de La Rochelle 17019La Rochelle cellule-marches@ch-larochelle.fr 0546455110
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17 renouvellement et maintenance de la licence verticale pour le logiciel time navigator pour le groupe hospitalier de la Rochelle-Re-Aunis - site de St Louis, à la Rochelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545495

Date de clôture estimée : 23/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-59135
SOURCEWEB (02/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : groupe hospitalier de La Rochelle.
Correspondant : M. Directeur Le, rue du Dr Schweitzer 17019 La Rochelle tél. : 05-46-45-51-14 télécopieur : 05-46-45-51-10 courriel : cellule-marches@ch-larochelle.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : renouvellement et maintenance de la licence verticale pour le logiciel Time Navigator pour le groupe hospitalier de La Rochelle-Re-Aunis.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 48000000
Objets supplémentaires : 48710000, 48780000.

Lieu de livraison : site St Louis.

Code NUTS : øFR53ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré par les ressources propres du groupe hospitalier de La Rochelle - ré -
Aunis. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels du groupe hospitalier pour les exercices
considérés.
Le paiement s'effectue par mandat administratif et conformément aux dispositions de l'article 98 du Code
Des Marchés Publics, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture. Le
Paiement est effectué par le Comptable groupe hospitalier.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des Marchés publics, le titulaire du marché peut
prétendre au versement d'une avance forfaitaire si le montant du marché est supérieur à 50 000euro(s) (H.T.).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément aux
dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics.
Rc MAPA Licence Time Navigator 5/8
si elles se présentent sous forme de groupement, les candidats devront désigner un mandataire. Un même cotraitant
ne sera pas admis à concourir dans plusieurs groupements distincts. Un même mandataire ne pourra
représenter plus d'un groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour
l'exécution du marché vis à vis du maître de l'ouvrage. Il n'est pas prévu de modification de la forme du
groupement après attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : EXPLO TIME NAVIGATOR.

Renseignements complémentaires : le marché a pour objet le renouvellement et la maintenance (Basic Service) de la licence verticale (nombre
de lits MCO : 632) pour le logiciel Time Navigator de la société Asg.
Le présent marché est un marché à bons de commande. Conformément aux dispositions de l'article 77 du
codes des Marchés Publics, le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.
Le marché se compose d'un lot unique. Toute réponse incomplète ne sera pas analysée.
Les prestations supplémentaires (options) ne sont pas autorisées.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est
renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
En cas de non reconduction, le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis préviendra le titulaire du
marché par courrier en recommandé avec avis de réception au moins 90 jours avant la date anniversaire
du marché.
Modification du dossier de consultation
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la
réception des offres, des modifications non substantielles au dossier de consultation. Les candidats devront
alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente
est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Modalités et délai de livraison
les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande seront livrées au groupe hospitalier de La
Rochelle-Ré-Aunis dans un délai indiqué sur le bon de commande.
* Commande initial.
Le bon de commande initial sera lancé dès la notification du marché. La livraison des licences aura lieu au
groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis.
* Commande supplémentaire
le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis adressera au titulaire des demandes relatives à des licences
supplémentaires ainsi qu'à leur mise à jour.
Elle communiquera au titulaire les renseignements suivants :
- la référence du marché
- le type et le nombre des licences à rajouter.
- le délai dans lequel la prestation doit être effectuée
- le montant (H.T.) et (T.T.C.) de la commande. Ce montant est fixé conformément au bordereau de prix.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de
présentation associés. Le non-respect de cette obligation entrainera le rejet de l'offre.
L'unité monétaire applicable est l'euro (euro(s)).
Liste des documents transmis à chaque candidat
le dossier de consultation contient les documents suivants :
* l'acte d'engagement (Dc3) et son annexe :
- le bordereau de prix
* Le présent Règlement de Consultation
* Le Cahier des Clauses Particulières et son annexe :
- le protocole de sécurité de l'établissement
* La déclaration du candidat (Dc2)
* La lettre de candidature (Dc1)
Conditions d'obtention des dossiers
conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation
sur le site: www.achatpublic.com. Les frais d'accès au réseau étant à la charge du candidat.
Pour cela, ils devront compléter un formulaire d'identification où ils rempliront leur nom, leur adresse
électronique et le nom d'un correspondant afin de pouvoir lui transmettre toute information complémentaire
sur la présente consultation.
Afin de pouvoir lire les documents du dossier de consultation, les candidats vérifieront qu'ils disposent bien
des logiciels permettant de lire les formats suivants : Adobe— Acrobat—.Pdf et les fichiers compressés au
format zip (.zip).
Rappelons également que les candidats ne doivent pas :
- utiliser certains outils informatiques tels que les " macros "
- ne doivent pas crypter eux même leur candidature et leur offre, le cryptage étant réalisé par la
plateforme de dématérialisation.
Conditions de remise des offres
conformément à l'article 56.2 du Codes des Marchés Publics, les candidats devront remettre leur offre par
voie électronique uniquement via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com.
Les offres papiers ne seront pas acceptées.
Les plis transmis via la plateforme étant horodatés, tout pli arrivant au-delà de la date et de l'heure limite de
dépôt sera considéré comme hors délai.
Pour répondre via la plateforme, les candidats sont informés qu'ils doivent être titulaires d'un certificat
électronique leur permettant de signer les documents du dossier de consultation.
De plus, les candidats s'assureront que les fichiers transmis par voie électronique ne contiennent pas de
virus. Ainsi, tout fichier transmis devra être préalablement traité par un anti-virus.
Les candidats pourront adresser à l'appui de leurs offres électroniques une copie de sauvegarde sur un
support physique (papier, CD Rom), toutefois ils s'assureront qu'elle parvienne au groupe hospitalier de La
Rochelle - ré - aunis avant la date de remise des offres. La copie de sauvegarde devra être placée dans un
pli scellé comportant la mention :
" Procédure adaptée / Renouvellement de licence Time Navigator du groupe hospitalier de La
Rochelle - ré - aunis / Copie de sauvegarde " Ainsi que le nom/raison sociale du candidat.
Toute copie de sauvegarde qui ne sera pas ouverte sera détruite par le pouvoir adjudicateur.
Notons que dans le cadre de candidatures groupées, et conformément à l'article 56 du Code des Marchés
Publics, le mandataire du groupement assume seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises
par le groupement candidat.
La dématérialisation s'arrêtant à l'ouverture des offres, celles-ci pourront être rematérialisées sur support
papier après leur ouverture. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la
signature manuscrite d'un marché papier. Ainsi, toute entreprise retenue s'engage à signer l'acte
d'engagement papier à la date de la signature de l'acte d'engagement électronique.
Pièces relatives aux candidatures
ce sont les justificatifs prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics, à savoir :
1) La lettre de candidature (imprimé Dc1) précisant notamment si le candidat se présente sous la forme de
groupement, dûment remplie, datée et signée, ET les documents attestant des pouvoirs de la (ou des)
personne habilitée pour engager le candidat.
2) La déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment remplie, datée et signée, et accompagnée des
documents et justifications qui y sont demandés. Cet imprimé Dc2 et ses annexes comportent les
renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et financières du candidat, (conditions
générales d'exploitation, capital social, moyens en personnel et moyens techniques, réalisations et chiffres
d'affaires des 3 dernières années).
A défaut de retourner les imprimés Dc1 et Dc2 dûment remplis, datés et signés, le candidat fournit leur
équivalent sous forme de renseignements (attestations) et de documents idoines (article 45 du Code des
marchés Publics), en n'omettant pas une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat,
pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 et 44
du Code des Marchés Publics.
Si le candidat est en redressement judiciaire : dans ce cas il fournit obligatoirement la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet ainsi que la justification qu'il est habilité à poursuivre son activité durant la
durée prévisible d'exécution du marché.
Il est précisé que chaque entreprise membre d'un groupement doit fournir les pièces administratives, sous
peine de rejet du groupement.
A NOTER : le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir les documents ci-dessous
(art 46 du Code des Marchés Publics) mais les candidats peuvent fournir ces documents dès la remise de leur
offre :
3) Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des
cotisations et des contributions sociales et datant de moins de 6 mois, (prévue aux articles D8222-5 ou
d8222-7 et 8222-8 du Code du Travail)
- le cas échéant, un justificatif d'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce
(extrait K ou K bis Rcs) (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente)
4) Les attestations et certificats prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31
décembre 2012.
5) Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
A noter que les formulaires sont également directement téléchargeables sur le site du Ministère de l'economie, des
finances et de l'Industrie
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Pièces relatives à l'offre
ce sont l'ensemble des documents du DCE qui devront être renseignés, datés et signés par la personne
habilitée à représenter l'entreprise, à savoir :
* l'acte d'engagement (Dc3) et son annexe :
- le bordereau de prix
* Le Cahier des Clauses Particulières et son annexe le Protocole de sécurité de l'etablissement portant
la mention " lu et approuvé ", datés et signés
* La liste de références
* Les bons de commandes
* Le (ou les) catalogue(s) en vigueur
le candidat constituera un dossier complet sur le système proposé, dans lequel il intégrera les pièces
demandées précédemment. L'ensemble des documents devra être rédigé en français.
Dans le cas où sa proposition de fourniture ne serait pas de sa fabrication, le soumissionnaire indiquera
obligatoirement :
- le pays d'origine des fournitures et/ou les coordonnées précises du fabricant du matériel proposé,
- les conditions d'entretien et de maintenance
- la nature des liens qui lelie au sous-traitant (ou fabricant pour les fournitures) proposé (contrat de
commercialisation exclusif pour la France, responsabilité en cas d'une éventuelle défaillance du soustraitant....).
Critères de jugement des offres
la sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions des articles 44, 45, 52 et 58 du
code des Marchés Publics.
Après sélection des candidatures, l'attribution du marché aux candidats ayant présenté les offres
économiquement les plus avantageuses se basera, conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics,
Sur le critère unique énoncé ci-dessous avec sa pondération :
- prix de la licence et maintenance 100 %
Renseignements complémentaires
les demandes de renseignements doivent être adressées par télécopieur à la Direction des Services Economiques au
05.46.45.51.10 ou sur la plateforme de dématérialisation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception
des offres.
Renseignements administratifs
Mme Ranceze
Tel : 05.46.45.88.00
mail : anne.ranceze@ch-larochelle.fr
renseignements techniques
Mme Lefebvre,
Tel : 05.46.45.50.51
mail : therese.lefebvre@ch-larochelle.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis.
rue du Dr Schweitzer, 17019 La Rochelle, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_hHrNua6B-x.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative) 15, rue de BLOSSAC, B.P. 541, 86020 POITIERS Cedex (05 49 60 79 19).

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Interrégional Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Marchés Publics 4 bis, Esplanade Charles de Gaulle, 33 077 BORDEAUX (05 56 90 65 30).

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